Université Paris Descartes Bienvenue à la Faculté du Droit, de l'Économie et de Gestion

Parcours d'excellence en Droit

Responsable : M. Jérôme FRANÇOIS, Professeur

La Faculté de droit de l’Université Paris Descartes propose un parcours d’excellence en Licence.

Ce parcours commence en 2e année après sélection à l’issue de la première année de Licence ou de la première année d’une bi-licence (parcours bi-diplômants). Une possibilité d’intégration directe en 3e année est aussi prévue pour les meilleurs étudiants de L2 n’ayant pas rempli les critères d’admission à la fin de la 1e année.

Les étudiants sélectionnés peuvent ainsi bénéficier d’enseignements approfondis destinés à former des juristes de haut niveau et assurés par les professeurs de la Faculté. Les étudiants suivent également des séminaires d’ouverture consacrés à des problématiques extra-disciplinaires. Ces séminaires prennent la forme d’ateliers d’analyse critique (L2) et de culture générale (L3).

Les étudiants du parcours ont vocation à poursuivre leur formation en Master et à intégrer l’un des M2 proposés par la Faculté. Ils peuvent aussi, sous certaines conditions, être dispensés de la phase d’admissibilité pour entrer en première année de Master à Sciences Po (cf. convention de partenariat Paris Descartes/Sc. Po).

Le parcours d’excellence en Licence est de nature à valoriser les étudiants quelle que soit la voie professionnelle envisagée.

Les modalités d’inscription seront publiées à la fin du second semestre de l’année universitaire. Vous êtes invités à vous reporter au site de la faculté.

Vous trouverez ci-dessous le règlement du parcours.

 

RÈGLEMENT DU PARCOURS D'EXCELLENCE

Le parcours comporte deux années au niveau de la L 2 et de la L 3. 

Le parcours en L2 comporte un total de 24 heures d’enseignement annuel dans les disciplines juridiques ainsi que 8 heures d’ouverture (atelier d’analyse critique).

Le parcours en L3 comporte 32 heures d’enseignement annuel dans les disciplines juridiques ainsi que 15 h d’ouverture (ateliers de culture générale).

Il est institué un jury par année dans le parcours, présidé par le responsable du parcours. Ne peuvent faire partie du jury que les professeurs ayant assuré des enseignements disciplinaires dans l’année considérée.

Le parcours peut être rendu compatible avec un séjour Erasmus, sur la demande expresse de l’étudiant concerné et avec l’accord du responsable du parcours.
 

I. Entrée dans le parcours d’excellence

La capacité d’accueil est limitée à 25 places maximum

L’entrée dans le parcours est acquise de droit aux 10 meilleurs étudiants de L1 UPA et aux 10 meilleurs étudiants de L1 UPB par rang de sortie à la première session. Ces étudiants peuvent accepter ou décliner leur sélection dans le parcours. Des étudiants situés au-delà de ce rang pourront déposer un dossier d’admission qui sera examiné par le responsable du parcours. Une attention particulière sera portée aux notes obtenues dans les matières juridiques fondamentales. Les étudiants ayant suivi une bi-licence (parcours bi-diplômants) ont également vocation à intégrer le parcours et peuvent donc demander leur admission.
 

II. Scolarité du parcours en L2

Les étudiants sélectionnés dans le parcours en L2 suivent des séminaires disciplinaires en droit privé, en droit public et en histoire du droit.

Les séminaires sont répartis comme suit sur l’année:
- 4 séminaires de droit privé (8 h)
- 4 séminaires de droit public  (8 h)
- 4 séminaires d’histoire du droit (8 h)

Chaque étudiant suit en outre deux séminaires d’ouverture (atelier d’analyse critique, 4 h). La participation à ces séminaires est obligatoire pour la validation du parcours mais ne donne pas lieu à une note.

Le jury du parcours en L2 se réunit en fin d’année.

Les étudiants obtiennent une note globale composée :
- pour 50%, d’une note d’évaluation à l’issue des séminaires disciplinaires du parcours en L2 (moyenne entre la note en droit privé, en droit public et en histoire du droit) ;
- pour 50%, d’une note correspondant à la moyenne compensée obtenue sur les deux semestres de la L2 en première session.

Si l’une de ces deux notes est inférieure à la moyenne, l’étudiant continue dans le parcours standard.
Si la note globale est au moins égale à 12,50/20, l’étudiant est admis dans le parcours en L3.
Les étudiants autres que les précédents sont admis ou refusés dans le parcours en L3 sur délibération du jury.

Ex.
Note séminaire droit privé : 14 ; séminaire droit public : 14 ; séminaire histoire du droit : 14
Soit moyenne séminaires = 14
Moyenne L2 en 1e session : 12
Soit moyenne globale = 13

Observation : les notes obtenues dans le parcours d’excellence en L 2 n’ont aucune incidence sur le passage de L2 en L3. Un étudiant qui valide sa L2 est admis en L3 même s’il n’est pas admis dans le parcours d’excellence en L3.
 

III. Entrée dans le parcours en L3

La capacité d’accueil du parcours en L3 est fixée à 25 places maximum.

Sous cette réserve, des étudiants n’ayant pas suivi le parcours en L2 peuvent demander à intégrer le parcours en L3 à condition ne pas avoir décliné une entrée dans le parcours en L2 à l’issue de la L1. Pour ces étudiants, une attention particulière sera portée aux notes obtenues dans les matières juridiques fondamentales.
 

IV. Scolarité du parcours en L3

Les étudiants du parcours en L 3 suivent sur l’année :
- 6 séminaires de droit privé (12 h)
- 6 séminaires de droit public  (12 h)
- 4 séminaires d’histoire du droit (8 h).

Ils suivent en outre, après l’achèvement de la première session des examens du 2e semestre, 15 h d’atelier de culture générale.
 

V. Attribution du parcours d’excellence

Le jury du parcours en L3 se réunit en fin d’année.

Les étudiants obtiennent une note globale composée :
- pour 50%, d’une note d’évaluation à l’issue des séminaires du parcours en L3 (moyenne entre les notes obtenues à l’issue de chacun des séminaires)
- pour 50%, d’une note correspondant à la moyenne compensée obtenue sur les deux semestres de la L3 en première session.

Si l’une de ces deux notes est inférieure à la moyenne, l’étudiant ne valide pas le parcours d’excellence, mais ce résultat n’a aucune incidence sur le passage de L3 en M1 (l’entrée en M1 dépend des seuls résultats obtenus en L3).
Si la note globale est au moins égale à 12,50/20, l’étudiant obtient le parcours d’excellence en Licence.
Pour les autres étudiants, la validation du parcours d’excellence en Licence dépend d’une délibération du jury.

Ex.
Note séminaire droit privé : 14 ; séminaire droit public : 14 ; séminaire histoire du droit : 14 ; atelier culture générale : 14
Soit moyenne séminaires = 14
Moyenne L3 en 1e session : 12
Soit moyenne globale = 13

Le jury peut, sur délibération, attribuer le parcours d’excellence en Licence  avec des félicitations.

Observation : les notes obtenues dans le parcours d’excellence en L3 n’ont aucune incidence sur le passage de L3 et M1. Un étudiant qui valide sa L3 est admis en M1 même s’il n’obtient pas le parcours d’excellence.

 

NB. Pour les étudiants Erasmus, la notation suit les règles ci-dessous :
Pour un séjour d’un semestre à l’étranger, les notes obtenues à Paris Descartes comptent pour 25% et les notes obtenues dans le cadre des évaluations du parcours comptent pour 75% ;pour un séjour annuel à l’étranger, seules les notes obtenues dans le cadre des évaluations du parcours sont prises en compte.Les résultats obtenus à l’étranger sont un élément d’appréciation pour la délibération.