Université Paris Descartes Bienvenue à la Faculté de Droit

Parcours d'excellence en Droit

Responsable : Monsieur Jérôme FRANÇOIS, Professeur

La Faculté de droit de l’Université Paris Descartes propose un parcours d’excellence en Licence.

Ce parcours commence en 2e année après sélection à l’issue de la première année de Licence ou de la première année d’une bi-licence (parcours bi-diplômants). Une possibilité d’intégration directe en 3e année est aussi prévue pour les meilleurs étudiants de L 2 n’ayant pas rempli les critères d’admission à la fin de la 1e année.

Les étudiants sélectionnés peuvent ainsi bénéficier d’enseignements approfondis destinés à former des juristes de haut niveau. Ces enseignements sont assurés par les professeurs de la Faculté.

Les étudiants du parcours ont vocation à poursuivre leur formation en Master et à intégrer l’un des M 2 proposés par la Faculté. Ils peuvent aussi, sous certaines conditions, être dispensés de la phase d’admissibilité pour entrer en première année de Master à Sciences Po (cf. convention de partenariat Paris Descartes/Sc. Po).

Le parcours d’excellence en Licence est de nature à valoriser les étudiants quelle que soit la voie professionnelle envisagée.

Les modalités d’inscription seront publiées à la fin du second semestre de l’année universitaire. Vous êtes invités à vous reporter au site de la faculté.

Vous trouverez ci-dessous le règlement du parcours. 

 

Règlement du parcours d’excellence

Le parcours comporte deux années correspondant à la L2 et à la L3. 

La première année du parcours comporte un total de 24 heures d’enseignement annuel sous forme de séminaires. La deuxième année comporte 32 heures sous forme de séminaires.

Chaque séminaire a une durée de 2 heures.

Les séminaires sont tenus en droit privé, en droit public et en histoire du droit. Ils sont assurés par un professeur ou un maître de conférences.

Il est institué un jury par année dans le parcours, présidé par le responsable du parcours. Ne peuvent faire partie du jury que les enseignants ayant assuré des séminaires dans l’année considérée.

Le parcours peut être rendu compatible avec un séjour Erasmus, sur la demande expresse de l’étudiant concerné et avec l’accord du responsable du parcours.

 

I. Entrée dans le parcours d’excellence

La capacité d’accueil est limitée à 25 places maximum

L’entrée dans le parcours est acquise de droit aux 9 meilleurs étudiants de L1 UPA et aux 9 meilleurs étudiants de L 1 UPB par rang de sortie à la première session. Ces étudiants peuvent accepter ou décliner leur sélection dans le parcours. Des étudiants situés au-delà de ce rang pourront déposer un dossier d’admission qui sera examiné par le responsable du parcours. Une attention particulière sera portée aux notes obtenues dans les matières juridiques fondamentales. Les étudiants ayant suivi une bi-licence (parcours bi-diplômants) ont également vocation à intégrer le parcours et peuvent donc demander leur admission.

 

II. Scolarité du parcours en L2

Les étudiants sélectionnés dans le parcours en L2 suivent des séminaires en droit privé, en droit public et en histoire du droit.

Les séminaires sont répartis comme suit sur l’année:

- 4 séminaires de droit privé en « Droit des obligations », dont 2 en « droit des contrats » et 2 en « droit de la responsabilité ».

- 4 séminaires de droit public en «  Droit administratif »

- 4 séminaires d’histoire du droit : « Histoire de la pensée juridique »

 

Le jury du parcours en L2 se réunit en fin d’année.

 

Les étudiants obtiennent une note globale composée :

- pour 50%, d’une note d’évaluation à l’issue des séminaires du parcours en L2 ;

- pour 50%, d’une note correspondant à la moyenne compensée obtenue sur les deux semestres de la L 2 en première session.

Si l’une de ces deux notes est inférieure à la moyenne, l’étudiant continue dans le parcours standard.

Si la note globale est au moins égale à 12,50/20, l’étudiant est admis dans le parcours en L3.

Les étudiants autres que les précédents sont admis ou refusés dans le parcours en L3 sur délibération du jury.

 

Observation : les notes obtenues dans le parcours d’excellence en L 2 n’ont aucune incidence sur le passage de L 2 en L 3. Un étudiant qui valide sa L 2 est admis en L 3 même s’il n’est pas admis dans le parcours d’excellence en L 3.

 

III. Entrée dans le parcours en L3

La capacité d’accueil du parcours en L3 est fixée à 25 places maximum.

Sous cette réserve, des étudiants n’ayant pas suivi le parcours en L2 peuvent demander à intégrer le parcours en L3 à condition ne pas avoir décliné une entrée dans le parcours en L 2 à l’issue de la L 1.

Une attention particulière sera portée aux notes obtenues dans les matières juridiques fondamentales.

 

IV. Scolarité du parcours en L3

Les étudiants du parcours en L 3 choisissent 4 unités d’enseignements parmi les 5 proposées :

Unité 1 : 2 séminaires en régime des obligations et 2 séminaires en droit des sûretés

Unité 2 : 2 séminaires en droit administratif des biens et 2 séminaires en droit fiscal général

Unité 3 : 2 séminaires en droit civil des biens et 2 séminaires en droit des sociétés

Unité 4 : 2 séminaires en droit de l’Union européenne et 2 séminaires en droit des libertés fondamentales

Unité 5 : 4 séminaires en histoire du droit des contrats (privés et administratifs). Observation : cette unité peut être choisie même si la matière optionnelle « Histoire du droit des contrats » du 1er semestre de la L 3 n’a pas été suivie.

Les étudiants peuvent en outre suivre l’option clinique juridique ou l’option atelier culture générale à condition de ne pas avoir choisi ces options dans le cadre du parcours standard. Ils bénéficient alors d’une priorité d’inscription (au 1er ou au 2e semestre pour la clinique ; au second semestre pour l’atelier culture générale). Les points supérieurs à la moyenne s’ajoutent à titre de bonus aux points obtenus dans le cadre des unités du parcours.

Par ex., si l’étudiant a eu 12/20 dans chacune des quatre unités et 15 dans l’option clinique juridique ou culture générale, son total sera porté à 53/80 au lieu de 48/80. En sens inverse, les notes égales ou inférieures à 10 n’ont pas d’incidence.

 

V. Attribution du parcours d’excellence

Le jury du parcours en L3 se réunit en fin d’année.

Les étudiants obtiennent une note globale composée :

- pour 50%, d’une note d’évaluation à l’issue des séminaires du parcours en L3 (en tenant compte des points bonus obtenus dans l’option clinique juridique ou culture générale : v. ci-dessus) ;

- pour 50%, d’une note correspondant à la moyenne compensée obtenue sur les deux semestres de la L3 en première session.

 

Si l’une de ces deux notes est inférieure à la moyenne, l’étudiant ne valide pas le parcours d’excellence, mais ce résultat n’a aucune incidence sur le passage de L3 en M 1 (l’entrée en M 1 dépend des seuls résultats obtenus en L 3).

Si la note globale est au moins égale à 12,50/20, l’étudiant obtient le parcours d’excellence en Licence.

Pour les autres étudiants, la validation du parcours d’excellence en Licence dépend d’une délibération du jury.

Le jury peut, sur délibération, attribuer le parcours d’excellence en Licence  avec des félicitations.

 

NB. Pour les étudiants Erasmus, la notation suit les règles ci-dessous :

Pour un séjour d’un semestre à l’étranger, les notes obtenues à Paris Descartes comptent pour 25% et les notes obtenues dans le cadre des évaluations du parcours comptent pour 75% ;

pour un séjour annuel à l’étranger, seules les notes obtenues dans le cadre des évaluations du parcours sont prises en compte.

Les résultats obtenus à l’étranger sont un élément d’appréciation pour la délibération.

Pour le reste, les règles sont identiques à celles qui s’appliquent à tous les étudiants.