Université Paris Descartes Bienvenue à la Faculté de Droit

Historique

La Faculté de Droit de Paris V fut créée en 1976 et a formé, au sein de l’Université, un quatrième groupe de disciplines, à côté de la médecine, de la pharmacie et des sciences humaines. Les conditions particulières de la création de la Faculté méritent donc de retenir l’attention, avant d’en rappeler l’évolution et d’en imaginer l’avenir.

 

LA CRÉATION
Les circonstances particulières proviennent du cadre de vie et de travail qui étaient celles de l’UER de sciences juridiques de l’Université de Paris X Nanterre. Sans doute les grands moments de 1968 étaient-ils révolus et le campus, sinistré jusque vers 1970, avait-il été un peu amélioré. Si la presse, la radio et la télévision ne s’intéressaient plus guère à Nanterre, en revanche, de graves problèmes demeuraient ; en particulier, la situation de l’UER de sciences juridiques était désastreuse. D’abord, sur le plan financier : la suprématie des dix UER de sciences humaines était écrasante sur les douze que comptait l’Université. Le partage des subsides ou le classement des demandes de postes se ressentait durement de ce déséquilibre originel. Le nombre des étudiants ou les caractères spécifiques des études juridiques n’étaient pas pris en compte de façon équitable, dans une Université ultra centralisée et dirigée de façon autoritaire. Plus graves et presque inconnues du public, à cause du silence des médias, étaient les conditions de travail du corps enseignant. Les appels à la grève, les barricades dans les halls, les commandos d’infimes minorités rendaient impossible le moindre travail sérieux. La durée des cours était réduite de 50 à 60 % ne restait donc que bien peu d’heures d’un enseignement annuel, et que dire d’un cours semestriel, pour lequel l’introduction, parfois, n’était même pas achevée... Les étudiants désertaient les bâtiments et s’offraient des fins de semaine prolongées ou des vacances perpétuelles à partir du printemps. Si, lors de la restructuration des Universités, en 1969-1970, une telle situation, si regrettable qu’elle fût, avait pu être acceptée à contrecœur par les professeurs, dans l’espoir d’une amélioration prochaine, il était apparu de plus en plus nettement, en 1974-1975, dans le plus grand silence médiatique, que les choses empiraient. C’est alors qu’une majorité de professeurs, des maîtres-assistants et des assistants tentèrent d’obtenir un changement d’attitude de la part de l’Université : il fut bientot clair que cette hypothèse devait être exclue. Il fallait donc s’orienter vers une autre solution. Pour la première fois depuis de longues années, les forces adverses durent plier devant la ferme résolution de trois personnalités. C est à Mme SAUNIER-SÉïTÉ, ministre des Universités, que nous devons d’avoir pu quitter Paris X et d’avoir créé notre Faculté. Cette décision politique et administrative courageuse, prise dans un climat de tempête, a seule permis de trouver, après des années de désordre, le calme indispensable au travail univer sitaire. La seconde personnalité a été le professeur Florian DELBARRE, alors président de l’Université René DESCARTES. Médecin de renommée internationale, doté d’une intelligence rapide et claire, le président DELBARRE saisit immédiatement que, dans une université à dominante médicale et pharmaceutique, mais possédant un important groupe de sciences humaines, la création d’une Faculté de droit constituerait la pierre de faîte de la pluridisciplinarité exigée par la loi de 1968, mais bien rarement atteinte dans les 75 universités françaises. La haute estime et l’amitié qui liaient le ministre des Universités et le président de Paris V ont permis, plus facilement, de surmonter de redoutables obstacles. En témoignage de notre reconnaissance, nous avons donné le nom de Florian DELBARRE, disparu tragique ment avant la fin de son deuxième mandat, à notre plus grand amphithéâtre. Enfin, la troisième personnalité qui est à l’origine de notre entrée à l Université René DESCARTES est le doyen Jean HILAIRE. Il était, en 1976, directeur de l’UER de sciences juridiques de Paris X. Comme ses prédécesseurs, il a essayé, malgré les immenses difficultés, de jouer le jeu et d’améliorer les conditions d’enseignement et de travail. Force a été de conclure qu’il était impossible d’atteindre des résultats tangibles et durables. Après s’être assuré du soutien de nombreux collègues, il s’est tourné vers le ministre. L’accord se fit, grâce à Mme SAUNIER-SÉïTÉ et au président DELBARRE, sur le choix de Paris V. Les conditions de l’installation de la Faculté de droit, en même temps que celle des sciences humaines, dans un bâtiment abandonné deux années auparavant par l’École supérieure d’électricité, ont été dures. Dans un délai extrê mement bref ont été aménagés les locaux d’enseignement indispensables pour accueillir les étudiants qui désiraient quitter Paris X. Des difficultés de toutes sortes ont dû être surmontées. L’énergie du ministre, la détermination du président DELBARRE et le courage du doyen ont finalement triomphé de tous les obstacles. Notre installation à l’Université René DESCARTES, dans un cadre de liberté intellectuelle totale, a favorisé la rapide évolution de la Faculté.

 

L’ÉVOLUTION
Nous partions de rien et nous étions accueillis dans une institution imposante : l’Université comptait, alors, dix-neuf unités d’enseignement et de recherche et, comme aujourd’hui, plus de 30 000 étudiants ; elle possédait un corps d’enseignants et de chercheurs d’environ 1 600 personnes et était dotée d’une solide administration de 1200 personnes. Notre Faculté paraissait bien frêle, comparée à l’organisation puissante de l’administration, de l’enseignement et de la recherche de nos collègues de médecine, de pharmacie et de sciences humaines. Dans le cadre exceptionnel que lui offrait l’Université de Paris V, la Faculté de droit a eu à cœur d’assurer des formations fondamentales ou diversifiées qui répondaient aux exigences culturelles et économiques de la France. Nous avons travaillé avec discrétion, mais avec ténacité, en faisant porter notre effort d’innovation sur les principales transformations des relations juridiques sur le territoire national, en Europe et dans le monde. Nous avons exploité à fond les dimensions humaines de la Faculté. Progressivement, nous avons acquis la réputation de qualité indispensable qui, seule, nous permettait de prendre rang, à égalité, avec nos collègues de Paris V : nous ne devions pas décevoir ceux qui nous avaient accueillis avec tant de sympathie. Nous avons donc retenu des options réalistes pour organiser les trois cycles classiques d’études. La priorité a été donnée, dans le premier, à une formation fondamentale, strictement respectueuse de la réglementation nationale, mais qui visait à éviter autant la fantaisie inutile que la trompeuse pluridisciplinarité. L’effort a porté sur les disciplines formatrices, d’autant plus nécessaires que les études secondaires ne permettent plus aux jeunes étudiants de maîtriser l’expression orale et écrite et les méthodes élémentaires de travail. Le second cycle, après la licence qui constitue une année de transition, conduit à un début de spécialisation en maîtrise à partir d’un jeu d’options raisonnable. Ainsi nos étudiants sont-ils aptes à aborder la recherche, en troisième cycle, dans les Diplômes d’études approfondies ou dans les Diplômes d’études supérieures spécialisées ; les meilleurs préparent une thèse. Sommairement, nos enseignements couvrent la capacité en droit, les premier et deuxième cycles de droit auxquels sont venus s’ajouter, en 1987, un premier puis un deuxième cycle d’administration économique et sociale ; en troi sième cycle, ils comportent quatre DEA et dix DESS ainsi que deux diplômes d’université. La Faculté de droit prépare également à l’entrée au barreau ainsi qu’aux grands concours de la fonction publique et de la magistrature. Enfin, joints au troisième cycle, se développent les activités de neuf centres de recherche qui, dans des secteurs relativement spécialisés, publient des travaux individuels ou col lectifs et organisent des colloques internationaux. Récemment, une école doctorale a été créée pour encadrer les jeunes chercheurs. Notre Faculté est devenue, rapidement, une grande maison grâce à la ténacité de nos prédécesseurs, Jean HILAIRE, David RUZIÉ et Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHERE. Le caractère temporaire de la fonction décanale est compensé par la permanence de l’administration. Il faut souligner le rôle de nos chefs des services administratifs successifs : d’abord Mme LEFEBVRE qui, pendant cinq ans, a participé avec une activité inlassable à la fondation de notre Faculté. M. BOURA, ensuite, pendant quatre ans, a conduit nos affaires avec compétence et courtoisie, avant de nous quitter pour entrer dans la magistrature. Mme FRANÇOIS, de 1987 à 1994, avec les qualités qui lui sont unanimement reconnues, a joué un rôle décisif dans le développement de notre maison. Mme PRADALES a pris le relais avec efficacité depuis janvier 1995. La première phase d’exécution des travaux indispensables à l’installation de la Faculté s’était achevée, en 1981, par l’inauguration de l’amphithéâtre Florian DELBARRE. Jusqu à 1986 ne purent être effectuées que des interventions limitées, faute de moyens financiers. En 1987, en vue de la création de la filière Administration économique et sociale, le ministre, M. Jacques VALADE, affecta un crédit spécial à la remise en état d’une partie du bâtiment, laissée jusque-là à l’abandon. Sous l’autorité de M. Jacques BÉGUIN, directeur général des Enseignements supérieurs, de M. Christian PHILIP, directeur des Enseignements, et de M. Francis BALLE, vice chancelier des universités de Paris, furent alors entreprises des interventions de grande ampleur : création d’un amphithéâtre de 220 places, de six salles de travaux dirigés, de deux laboratoires de langue, de deux grandes bibliothèques de premier cycle pour le droit et les sciences humaines, sans oublier l’agrandissement de la cafétéria et la réfection de nombreuses circulations, notamment. L’augmentation rapide et importante du nombre des étudiants, en droit et en sciences humaines, avait rendu les conditions de vie difficile dans un bâtiment conçu pour 600 étudiants, du temps de Supelec, et qui abritait quotidienne ment 6 000 personnes. La sécurité élémentaire n’était plus respectée : aussi, en 1994, l’Université dut-elle faire un effort financier considérable pour construire un escalier extérieur indispensable afin d’assurer l’évacuation des salles et amphithéâtres, reconstruire deux grandes salles de cours et reprendre fondamentalement toute la partie ouest du bâtiment, dévolue aux sciences humaines. Une amélioration certaine, essentiellement pour la sécurité, a ainsi été obtenue dans la moitié de l’immeuble. Sur vingt ans, l’évolution apparaît donc comme extrêmement positive : elle est prouvée par la renommée de la Faculté, dans le cadre de la concurrence parisienne, et sur le plan national et international. Aussi avons-nous l’ambi tion de développer de nouveaux projets, non sans nous dissimuler de sérieuses difficultés de réalisation.

 

L’AVENIR

Si l’évolution des sciences est rapide et profonde, celle du droit ne l’est pas moins. On ne saurait, en effet, trop insister sur les transformations juridiques récentes, dont le caractère exceptionnel apparaîtra mieux dans les deux exemples suivants. En Occident, seul l’Empire romain a réussi à créer une citoyenneté unique, une monnaie unique et la liberté économique dans une aire culturelle immense. Depuis la chute de l’Empire romain (476), la fragmentation des droits a régné en Europe et s’est imposée outre-Atlantique ; la première réaction s’est produite en 1787, lors de la formation des États-Unis d’Amérique du Nord : l’unifi cation du droit ne s’applique qu’aux institutions fédérales tandis qu’une diversité, parfois accentuée, marque celle des États fédérés. Un même mouvement s’est ensuite appliqué aux territoires influencés par les traditions juridiques anglaise, française et, surtout, espagnole et portugaise dans le Nouveau Monde. A la fin du xxe siècle, nous nous trouvons, en Europe, dans une situation analogue à celle de l’Empire romain et des Amériques, lors de la formation de leurs droits : l’évolution juridique s’y produit avec une profondeur et une ampleur sans précédent, alors que les plus graves problèmes juridiques se posent parallèlement avec la conquête de l’espace. Un tel bouleversement des relations juridiques exige que les juristes imaginent des règles entièrement nouvelles. La prestigieuse école juridique française, au cours des siècles, a puissamment innové. Nul doute qu’elle ne poursuive dans cette voie. La Faculté de droit de Paris V veut participer à cette révolution qui exige l’amélioration de la formation, le développement de l’ouverture et la disposition de moyens. La formation Depuis sa fondation, la Faculté a eu la souci de donner aux étudiants un bon encadrement dans les travaux dirigés. Les dimensions humaines de l’institution ont permis, sans doute mieux qu’ailleurs, d’atteindre ce but dans des conditions satisfaisantes. Cet effort devra être développé. En vingt ans, on le sait, la formation sanctionnée par le baccalauréat a changé de nature et, il faut le reconnaître, de qualité. Aussi une rupture s’est-elle produite, de plus en plus marquée, entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur, essentiellement dans les disciplines comme les nôtres qui sont librement ouvertes. Une proportion non négligeable d’étudiants étant dépourvue de méthodes de travail élémentaires, sans doute faudrait-il inventer une nouvelle forme de propédeutique : aucun gouvernement ne l’a voulu. Ainsi des dispositions particulières ont-elles pour but de tenter d’acclimater cet étudiant d’un genre nouveau à un enseignement demeuré classique. Le tutorat est l’une de ces principales dispositions. Des expériences partielles ont donné des résultats positifs. La généralisation de la mesure est donc souhaitable ; malgré cette aide, on ne peut se dissimuler qu’un nombre encore élevé d’étudiants aura les plus grandes peines à s’adapter à l’enseignement supérieur dont les caractères sont, sous réserve de nuances, identiques dans les pays de civilisation analogue. Une seconde orientation présente un caractère plus technique. La demande des employeurs a, en effet, changé de nature récemment : les administrations ou les entreprises souhaitent maintenant recruter des candidats ayant acquis, d’une part, une bonne formation générale permettant ainsi l’évolution et, d’autre part, une bonne formation professionnelle, garantissant l’adaptation rapide aux fonctions. En ce domaine, l’action de la Faculté a été courageuse et positive : la création de stages de longue durée en maîtrise d’AES et celle d’une journée par semaine consacrée à l’expérience professionnelle auprès d’un praticien au profit des meilleurs étudiants de maîtrise ont obtenu un plein succès, tant auprès des étu diants que des employeurs. Il faudrait élargir le champ de ces premiers succès. L’ouverture Dans une Université véritablement pluridisciplinaire, puisque seules font défaut à Paris V les lettres pures, il est nécessaire de multiplier les contacts entre les disciplines, source d’enrichissement pour tous. L’ouverture est d’abord disciplinaire. Les expériences récentes prouvent le caractère bénéfique des rapprochements et des collaborations, aussi bien dans des formations de maîtrise ou de troisième cycle, avec la pharmacie, les sciences humaines, l’IUT. Les domaines de la responsabilité ou des brevets devraient être étudiés avec un souci particulier entre les différentes composantes de l’Université. La Faculté de droit innove en se donnant pour champ d’études les questions juridiques posées par l’exercice de la médecine. Des liens avec les Facultés de médecine s’établissent sur les problèmes éthiques ainsi que sur ceux posés par les nouvelles technologies comme la télémédecine. L’ouverture est aussi internationale. Par rapport aux autres disciplines pour lesquelles un anglais de base permet l’accès à la documentation, les juristes se trouvent dans une situation unique : la pluralité des langues est, pour eux, la donnée fondamentale. L’évolution récente conduit seulement à la double constatation du recul du français depuis l’entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun et à l’élargissement considérable, sans préjudice de l’avenir proche, du nombre des membres de l’Union. La connaissance des langues prend donc, pour le juriste, une importance encore inégalée. Les efforts déployés depuis une dizaine d’années par la Faculté de droit doivent donc être accentués, à la fois dans ses murs et en recourant aux moyens mis à disposition par le nouveau Centre de langues. Il y va de l’existence de la tradition juridique française dans le prochain siècle, du maintien de notre culture et du développement de notre vie économique. Cet effort doit être placé au premier rang des priorités. Dans le cadre du programme SOCRATES et des autres possibilités offertes par l’Union européenne, le développement des échanges qui concernent, en 1996, 67 étudiants, doit être recherché de manière à permettre aux étudiants de passer une année universitaire complète dans un pays voisin. Cette chance doit aussi être saisie par le corps enseignant : pour la première fois depuis le début du programme ERASMUS, une possibilité réelle d’échanges de professeurs est prévue. Là encore, notre effort permettra l’affirmation de notre tradition juridique dans le nouveau cadre de l’Union. Les liens personnels et institutionnels qui seront ainsi créés en Europe, mais aussi en Amérique et en Asie, permettront également le développement de la recherche : notre Faculté tient une place de qualité, prouvée par le succès de ses candidats aux concours de recrutement, maîtrise de conférences et agrégation. L’existence de deux revues, publiées par nos collègues, dont l’une consacrée aux relations internationales, la participation des professeurs à de nombreux colloques, l’organisation de plusieurs congrès internationaux, ces dernières années, montrent le dynamisme du corps enseignant et contribuent à affirmer la renommée de l’institution ; les publications d’ouvrages, dans les meilleures collections, et d’articles dans les plus grandes revues d’audience internationale prouvent, par leur nombre, que le recours à nos spécialistes est souhaité par la communauté scientifique. Si la recherche juridique, dans tous les pays de civilisation analogue, est plus individuelle que collective, à la différence d’autres disciplines, l’exigence de qualité est identique. Les progrès de la recherche et des conditions de l’enseignement exi gent, à l’évidence, des moyens plus puissants. Les moyens L’évolution qui a été retracée a montré le dynamisme des professeurs et l’originalité des choix des conseils : la renommée de la Faculté est la récompense de nos efforts. Ce succès a exigé d’autant plus de force et de volonté que nos moyens ont toujours été insuffisants, pour un motif d’ordre historique : notre création tardive. Certes, il serait injuste et inexact de ne pas reconnaître que l’Université a eu la volonté d’atténuer l’inégalité de traitement dont nous souffrions originellement. Il reste néanmoins beaucoup à faire. Si le taux d’encadrement professeurs/étudiants est l’un des plus faibles de l’Université, et doit donc être progressivement corrigé, le rapport entre le nombre d’étudiants et celui des personnels administratifs et techniques est notoirement inacceptable. Une observation analogue, quoique moins aiguë, peut être faite sur le montant des crédits. Les chiffres doivent être commentés : en effet, les ressources propres, tant pour l’enseignement que pour la recherche, ne seront jamais que très peu élevées, voire quasi nulles, dans les disciplines juridiques, quelle que soit l’université. A la différence d’autres disciplines, la Faculté ne peut donc compter sur de généreux mécènes, alors qu’elle ne reçoit que des crédits très modiques de la part des organismes de recherche. Le montant de la subvention actuelle est donc un second frein au développement de l’institution. L’inconfort de tous, professeurs, étudiants, personnels, est une donnée fréquente du système universitaire français. Il est, malgré les améliorations obtenues et souvent réalisées avec le concours financier des étudiants, notoire à la Faculté. Aussi le développement de notre maison suppose-t-il l’augmentation des surfaces : à cet égard, l’installation toujours espérée, des sciences humaines à Boulogne, permettrait de disposer de conditions convenables pour l’enseignement, l’administration et la recherche. Fiers d’appartenir à l’Université de Paris V, heureux d’avoir réussi, en peu d’années, à affirmer leur renommée sur le plan national et international, les membres de la Faculté mériteraient de disposer de moyens plus convenables pour contribuer au développement de la science juridique française. Les juristes de Paris V feront alors pleinement honneur à René DESCARTES dont le premier grade universitaire fut le doctorat en droit.