Université Paris Descartes Bienvenue à la Faculté de Droit

Réglement Intérieur

Université René Descartes

Faculté de Droit

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FACULTE DE DROIT

 

Généralités

1. La Faculté est ouverte au public :

- Du lundi au vendredi de 7 h 45 à 21 h 30

 - Le samedi de 7 h 45 à 13 h30

Il appartient à l'autorité universitaire de modifier ces conditions d'ouverture et de fixer les périodes de vacances universitaires. Les personnes contraintes de se rendre dans l'établissement en dehors de ces jours et horaires doivent demander une autorisation écrite.

2.Les étudiants doivent être porteurs en permanence de leur carte d'étudiant qu'ils présenteront à toute demande de l'autorité universitaire ou de son représentant sous peine de se voir refuser l'accès au centre.

3.L'utilisation du parking automobile de l'établissement, compte tenu du nombre de places disponibles est réservée aux personnel enseignant statutaire, intervenants extérieurs, et personnel IATOS.

4.Les conducteurs de véhicule sont tenus de respecter le code de la route. En particulier, ils doivent observer la plus grande prudence et une allure réduite (10 Km/h) afin d'éviter tout accident notamment avec les piétons et les 2 roues. Ils doivent respecter les emplacements prévus pour le stationnement.

Conformément aux dispositions de la commission de sécurité, aucun véhicule ne doit stationner sur les emplacements signalés à l'aide de bandes jaunes. L'interdiction de stationner s'applique également aux devant des portails, et du local poubelles. Toutes les sorties des bâtiments doivent être dégagées en permanence.

La rampe pour les handicapés - porte D - doit être laissée libre d'accès,

Aucun véhicule personnel hormis ceux des résidents ne doit rester dans le centre la nuit et les jours de fermeture du bâtiment.

Le non-respect de ce règlement entraine le retrait de l'autorisation de stationnement à l'intérieur du centre.

5. Les agents de sécurité veillent à l'application des dispositions des points 3 et 4.

Dispositions

Article 1 : Tous les étudiants et !es personnels doivent observer une tenue correcte et respectueuse de la destination universitaire des lieux.

Article  2 : L'interdiction totale de fumer doit être respectée dans l'ensemble de l'établissement.

Les étudiants qui contreviennent à cette interdiction auront leur carte d'étudiant confisquée par l'autorité universitaire, La carte leur sera restituée après envoi d'une lettre d'excuses adressée à M. le doyen.

Les étudiants récidivistes s'exposent à être traduits devant la section disciplinaire du conseil d'administration.

Article 3 : Toute distribution ou vente de boissons alcoolisées est interdite sauf autorisation particulière et occasionnelle de l'autorité universitaire.

Article 4 : Il est interdit d'introduire de la nourriture ou des boissons dans les amphithéâtres et les salles affectés au travail universitaire.

Article 5 Toute destruction, dégradation et détérioration des biens meubles ou immeubles sont prohibées. Seront considérées comme telles le fait d'apposer des inscriptions ou graffitis sur les murs de la faculté ainsi que de coller ou agrafer des documents en dehors des panneaux réservés à cet effet.

Article 6 : Les panneaux d'affichage sont déterminés par l'administration et attribués comme suit :

- Groupement ou association disposant de représentant étudiant élu au conseil d'UFR : deux panneaux,

- Association ayant reçu l'agrément de domiciliation à la faculté de droit : un panneau, - Sections syndicales locales des personnels : un panneau,

- Affichage libre : deux panneaux.

Si le nombre de demandes est supérieur aux panneaux disponibles, leur affectation se fera par décision de M. le doyen.

L'utilisation d'agrafes est interdite, sur l'ensemble des supports. Tout affichage en dehors des panneaux sera retiré par l'administration, aux frais du contrevenant, ceux-ci incluant la remise en état.

Exceptionnellement l'administration peut autoriser l'apposition d'affichages sur d'autres emplacements qu'elle déterminera.

Article 7 : Tout utilisateur se doit de respecter les dispositions de la charte informatique de l'université. Cette charte peut être consultée auprès des appariteurs.

Toute atteinte au système de traitement automatisé des données informatisées est prohibée.

Article 8 : Les circulations à l'intérieur du bâtiment et les issues doivent rester dégagées en permanence. Notamment les panneaux sur pieds doivent être placés pour qu'ils n'entravent pas la circulation.

Article 9 : La mise à disposition de journaux et de documents s'effectue obligatoirement par le biais de présentoirs aux dimensions adaptées. Tout désordre du à l'abandon des journaux ou des liens les enserrant engage la responsabilité des auteurs de la mise à disposition. Le non-respect de ces obligations entraîne de plein droit le retrait des périodiques.

Article 10  Toute activité commerciale est interdite dans les locaux de la faculté sauf accord particulier de l'autorité universitaire.

Article 11 : Chaque utilisateur du centre universitaire est responsable de la propreté des locaux, ainsi que de l'environnement extérieur. Aucun objet ne doit être abandonné, en particulier les gobelets, les canettes, périodiques en dehors des corbeilles réservées à cet effet.

À l'extérieur, les cigarettes ne doivent pas être écrasées en dehors des cendriers.

Article 12 : L'utilisation du court de tennis est réglementée. L'accès aux courts de tennis n'est accessible qu'en période d'ouverture et est exclusivement réservé :

- Aux étudiants, enseignants et personnels administratifs de l'Université de paris 5. - Aux personnels de l'INSEE et de l'ENSAE.

Toute personne utilisant les courts, doit obligatoirement être inscrite à l'association sportive et être couverte par une assurance.

Les agents de sécurité sont particulièrement chargés de faire respecter l'ensemble des articles 1 à 2. Ils prennent part à leur mise en œuvre, si nécessaire.

Article 13 La liberté d'expression et la liberté d'information à l'égard des problèmes

politiques, économiques et sociaux sont garanties dans des conditions telles qu'elles ne portent pas atteinte aux activités d'enseignements, de recherche et d'administration, qu'elles ne prêtent pas à propagande et qu'elles ne troublent pas l'ordre public.

Article 14 : L'exercice des droits syndicaux est garanti au personnel dans le cadre des lois, règlements et instructions en vigueur. Un local commun peut être attribué, sur demande formalisée, aux organisations syndicales du personnel enseignant et non enseignant.

Article 15  Le droit de réunion dans les locaux de l'établissement peut être exercé par toute personne ou tout groupement en relation avec la faculté, dans les conditions suivantes :

- Une demande doit être adressée au secrétariat général de la faculté précisant l'objet, la date, l'horaire de la réunion, le nombre de personnes et le type de local nécessaire. La demande sera satisfaite dans la mesure où les activités universitaires le permettent.

La personne ou le groupement engage sa responsabilité juridique pour tout dégât occasionné à l'occasion de la réunion.

Article 16 : La liberté d'afficher est reconnue dans les emplacements réservés à cet effet, dans le respect des articles 5, et 6 ci-dessus.

Les affiches ne doivent présenter aucun caractère injurieux ou diffamatoire. L'administration retirera les documents qui contreviendraient à cette règle, sans préjudice des poursuites de droit commun.

diffamatoires, de nature à heurter les convictions, notamment religieuses ou qui inciteraient à la violence ou à la haine. Les agents de sécurité pourront intervenir pour interrompre celle-ci.

Article 18 : Des dispositions particulières sont applicables en période électorale.

Pendant la campagne électorale, des panneaux sont spécialement réservés à l'affichage et doivent être utilisés en conséquence. Des interventions peuvent avoir lieu aux inter-cours. Aucune intervention ne sera tolérée durant les cours. La distribution des tracts obéit aux dispositions de l'article 17. Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à l'intérieur des salles ou des halls où sont installés les bureaux de vote.

Article 19 : Dans la mesure du possible, le doyen met des locaux à disposition des groupements syndicaux ou associations concernant les usagers, dans le respect des règles définies par le conseil d'administration de l'université.

Une demande préalable doit être transmise au doyen chaque année début septembre.

Article 20 : L'attribution des locaux est retirée au groupement ne remplissant plus les conditions précitées.

Article 21 : Les locaux attribués doivent être utilisés conformément à leur destination.

Chaque local est équipé d'une ligne téléphonique à usage interne reliée au standard. Le chauffage et l'éclairage sont assurés par la faculté. L'entretien reste à la charge des bénéficiaires. Ils doivent notamment veiller à la propreté des locaux et permettre le libre accès aux services de gestion de la faculté.

Article 22 : Les associations étudiantes créées en application de la loi de 1901 ayant reçu une autorisation de domiciliation à la faculté peuvent disposer sur leur demande d'une boîte aux lettres.

Article 23 : Les étudiants disposent de deux salles de travail en libre-service ouvertes du lundi au vendredi de 8 h 00 à 21 h 00 et le samedi de 8 h 00 à 13 h 00.

Article 24 : Tout étudiant contrevenant aux dispositions impératives du présent règlement, peut être enjoint par les représentants de l'autorité universitaire de remettre sa carte d'étudiant qui sera transmise à M. le doyen pour convocation.

Toute infraction au présent règlement susceptible de sanctions disciplinaires civiles ou pénales peut donner lieu à des poursuites.

 

 

 

Règlement approuvé en conseil d'UFR du 5 juillet 1999, modifié en conseils d'UFR du 13 novembre 2001 et du 5 avril 2006. Édition en date du 20 juin 2006.