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PRÉSENTATION DU DIPLÔME
Après une prometteuse carrière, le DEA du Droit de l'Économie internationale et du Développement a commencé, en 1995, une nouvelle vie à la suite de l'adoption et de la mise en oeuvre d'une "maquette", revue et corrigée, produit d'une collaboration avec la Mission scientifique et technique du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
Habilitée pour 4 ans (jusqu'en 1999) puis reconduite (en 2000), cette formation a été considérée comme "un des rares DEA portant sur ce champ disciplinaire" disposant d'une "bonne équipe". Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a lui-même donné son aval.
Les changements notables sont intervenus, tant en ce qui concerne l'écrit et l'oral que la place essentielle donnée au mémoire de recherche. Ces modifications (tout comme les notes éliminatoires), ont un seul objectif : donner au diplôme un degré élevé de sélectivité.
Le corps enseignant appelé à former les étudiants, à les accompagner, à les guider, a été choisi de manière à faire d'eux des spécialistes reconnus en matière de développement. Les intervenants extérieurs ont été sélectionnés pour fournir des compléments de formation dans des domaines particulièrement spécialisés.
Il est de mon devoir
de rendre hommage au fondateur du DEA, le Professeur Eugène
Schaeffer. Il nous a légué des outils prestigieux
et opérationnels que nous devons utiliser au mieux de leur
capacité, dans l'intérêt de tous : enseignants
et étudiants, mais aussi organisations, institutions et
entreprises.
DIRECTION DU DIPLÔME
Le Professeur Edmond
Jouve, Directeur de l'Observatoire
des Relations internationales, du Développement et de la
Francophonie (ORIDEF) s'est vu confier, dans le
cadre de la Faculté de Droit, la responsabilité
de ce diplôme.
PERSPECTIVES DE DÉBOUCHÉS
Formation de chercheurs. Organisations internationales universitaires et régionales ayant vocation en matière de développement, notamment les organisations européennes et africaines. Services chargés de la coopération avec les pays en voie de développement dans les ministères et administrations tant en France qu'à l'étranger. Formation juridique d'experts de l'assistance technique et de coopérants.
Formation juridiques des cadres et experts
du secteur privé en relation avec les pays en voie de développement
en particulier francophones, notamment dans le domaine du commerce
et dans celui des investissements. Fonction publique nationale
des pays en voie de développement. Journalisme.
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Peuvent être admis à s'inscrire les candidats titulaires d'une Maîtrise en Droit, quelle qu'en soit la dénomination délivrée par une Université française, ou d'un diplôme français ou étranger équivalent.
La sélection des candidats est effectuée
par une Commission qui examine les dossiers des candidats et qui
peut procéder à des entretiens avec ceux-ci. Les
décisions de la Commission ne sont pas susceptibles de
recours.
PROGRAMME DES ÉTUDES
ENSEIGNEMENTS THÉORIQUES
- Droit international et développement (36h) : M. Edmond
Jouve
- Droit de l'Économie internationale (25h) : M. Fereydoun
Ali Khavand
- Structures politiques et modèles de développement
(25h) : M. Pascal Chaigneau
SÉMINAIRES DE RECHERCHE
- Méthodologie générale et formation à la recherche (25h) : M. Pascal Chaigneau
"Économie"
- Relations économiques et gestion des opérations internationales (25h) : M. Bertrand Maximin
- Relations financières et monétaires internationales (25h) : M. Franck Petiteville
"Droit"
- Droit des Relations diplomatiques internationales (25h) : M. Hervé Cassan
- Droit des Relations commerciales internationales (25h) : M. Bertrand Nezeys
Anglais - facultatif - (30h) : Mme Élise Bruschini-Honoré
CONFÉRENCES OBLIGATOIRES
- Problèmes actuels de l'Économie mondiale et des Organisations internationales (30h) : MM. Léon Auguste, Michel Fichet, Raïs Hocine, Jean-Pascal Di Savona, Louis Sabourin, Rodolphe Biffot
MÉMOIRE DE DEA
MODALITÉS DE CONTRÔLE
DES CONNAISSANCES
L'Université René Descartes - Paris
V est habilitée à décerner le Diplôme
d'Études Approfondies du Droit de l'Économie internationale
et du Développement sur le programme établi par
l'habilitation et à la suite d'épreuves organisées
par la Faculté de Droit conformément aux textes
en vigueur et au présent règlement.
Article 1 : Il est organisé deux sessions d'examen par an, en juin et octobre, aux jours fixés par le Doyen. Les candidats ne peuvent se présenter à la première session qu'après une année d'études universitaires.
Article 2 : S'agissant de l'admissibilité, une épreuve écrite, d'une durée de 5 heures, notée de 0 à 20, porte obligatoirement sur la matière "Droit international et développement". Le sujet est choisi par le Doyen de la Faculté de Droit sur proposition du responsable de l'enseignement. Il est proposé un seul sujet. Il porte soit sur l'enseignement oral traité par le responsable de l'enseignement soit sur un programme général déterminé par celui-ci en début d'année universitaire.
Une épreuve d'exposé et discussion, dite "grand oral", constitue une deuxième épreuve d'admissibilité; les sujets, tirés au sort, portent sur les deux matières suivantes :
- Droit de l'Économie internationale
;
- Structures politiques et modèles de
développement.
Des questions pourront être posées aux candidats sur les Conférences organisées dans le cadre du diplôme.
Le jury est composé des deux enseignants ayant dispensé les deux cours. Il peut y être adjoint un conférencier.
Tout candidat ayant obtenu une moyenne égale à 20 sur 40 est déclaré admissible. Une note inférieure à 8 sur 20 à l'une des deux épreuves est éliminatoire sauf délibération spéciale du jury.
Article 3 : Les épreuves d'admission donnent lieu à 6 notes : cinq d'entre elles portent sur des travaux de séminaire, une sur un mémoire de doctorat.
Cinq séminaires de méthode et de recherche font l'objet d'un contrôle continu donnant lieu à des notes de 0 à 20.
Pour le séminaire intitulé "Méthodologie générale et formation à la recherche", l'étudiant doit obtenir une note égale ou supérieure à 8 sur 20. Toute note inférieure à 8 est éliminatoire, sauf délibération spéciale du jury.
La branche "Économie" comporte deux séminaires intitulés "Relations économiques et gestion des opérations internationales" et "Relations financières et monétaires internationales".
La branche "Droit" comporte deux séminaires intitulés "Droit des Relations diplomatiques internationales" et "Droit des Relations commerciales internationales".
Les notes des quatre séminaires de branche se compensent. L'étudiant doit obtenir une moyenne égale à 40 sur 80.
Article 4 : Le contrôle continu donne lieu à une note globale, pour chaque matière. Elle tient compte des travaux oraux ou écrits effectués par le candidat au cours de l'année universitaire.
Dans le cadre du contrôle continu, et pour chacun des thèmes étudiés, les étudiants peuvent être regroupés en une ou plusieurs équipes.
Article 5 : Aucun étudiant du DEA ne peut être déclaré admis s'il n'a pas soutenu un mémoire de doctorat d'une centaine de pages dactylographiées ou multigraphiées (éventuellement augmentées d'annexes).
Le directeur de mémoire doit être choisi (sauf mesure dérogatoire acceptée par le Directeur du Diplôme) parmi les enseignants du DEA. Chaque enseignant du DEA ne peut diriger plus de huit mémoires.
Tout candidat doit obtenir au mémoire une note égale ou supérieure à 10 sur 20. La note de mémoire est affectée d'un coefficient 2.
Le mémoire doit être déposé, en 2 exemplaires, au Secrétariat du 3ème cycle de la Faculté de Droit de Paris V avant le 1er juin pour la première session, avant le 1er octobre pour la 2ème session. Il est soutenu devant un jury de deux membres (dont un professeur) soit en juin soit en octobre. Le dépôt et la soutenance du mémoire peuvent être reportées à la seconde session.
Article 6 : En cas d'échec ou de défaillance d'un candidat à l'admissibilité à la session de juin, les notes du contrôle continu seront prises en compte lors de la session d'octobre.
Article 7 : Aux termes de l'article 15 de l'arrêté du 30 mars 1992, l'autorisation d'accomplir la scolarité du DEA en deux années peut être accordée, à titre individuel, par décision du Doyen sur proposition du responsable de la formation, aux candidats exerçant une activité professionnelle.
Les épreuves d'admissibilité doivent être subies avec succès à l'issue des deux sessions de la première année. Les épreuves d'admission doivent être subies avec succès à l'issue des deux sessions de la seconde année.
La demande de régime long doit être formulée avant les vacances de Noël. Si l'autorisation est obtenue, les modalités de ce régime sont arrêtées par le responsable de la formation.
Article 8 : Les étudiants doivent obligatoirement procéder à leur inscription administrative pour chacune des années universitaires où ils se présentent à une session d'examens.
Article 9 : Le candidat est déclaré admis avec l'une des mentions suivantes :
- PASSABLE, quand il a obtenu à l'examen une note moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 13 ;
- ASSEZ BIEN, quand il a obtenu à l'examen une note moyenne au moins égale à 13 et inférieure à 15 ;
- BIEN, quand il a obtenu à l'examen une note moyenne au moins égale à 15 et inférieure à 17 ;
- TRÈS BIEN,
quand il a obtenu à l'examen une note moyenne au moins
égale à 17.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour tous renseignements complémentaires concernant cette formation, vous pouvez adresser vos demandes par :
- téléphone, au 01 41 17 30 00 (poste 3032)
- télécopie, au 01 46 56 05 29
- courrier électronique, à oridef@droit.univ-paris5.fr
- courrier, à
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| Conception et réalisation
de cette page : Dernière mise à jour : |
Professeur Edmond Jouve assisté de Rodolphe Biffot
20 octobre 2000. |
L'Observatoire tient
à remercier M. Christian Berjamin, Responsable informatique
de la Faculté de Droit, pour son aide si précieuse.