Examen et codes autorisés

 

IEJ - CODES AUTORISES

 SESSION 2012 - ECRIT

 

1) POUR TOUTES LES EPREUVES, SAUF CELLES DE NOTE DE SYNTHESE ET DE DROIT COMMUNAUTAIRE

Sont autorisés tous les codes DALLOZ (rouges) et LITEC (bleus), y compris les codes annotés, comme le code des sociétés.

- surlignage (stabilo) et soulignage autorisés

- onglets autorisés

- tout autre document est interdit, notamment toute photocopie de texte ancien ou récent

- les Mégacodes sont interdits

- toute mention manuscrite sur codes, document et onglets est interdite.

 

2) POUR L’EPREUVE DE NOTE DE SYNTHESE

- aucun document n’est autorisé.

 

3) POUR L’EPREUVE DE DROIT COMMUNAUTAIRE

Sont autorisés le Traité de l’Union Européenne et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne :

- soit le document édité par les Journaux Officiels de l’union européenne

- soit une photocopie qui devra être validée par le Président de la salle avant le début de l’épreuve

- tout autre document est interdit.

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 IEJ - CODES AUTORISES

 

 SESSION 2012 - ORAUX 

 

 

1) POUR TOUTES LES EPREUVES

 

Sont autorisés tous les codes DALLOZ (rouges) et LITEC (bleus), sauf Mégacodes.

 

- surlignage autorisé (stabilo)

- onglets autorisés (mais sans écriture)

Tout autre document est interdit, notamment toute photocopie de texte ancien ou récent.

 

2) POUR L’EPREUVE DE COMPTABILITE

- Sont autorisés les codes DALLOZ et LITEC (cf. supra),

- et le "Dépliant du Plan Comptable Général" avec la seule liste des comptes. 

- Les dépliants qui en plus de la liste des comptes comportent les "documents de synthèse" ne sont pas autorisés.

 

3) POUR L’EPREUVE DU GRAND ORAL

 

1°) sont autorisés :
 
 - tous les codes DALLOZ (rouges), y compris le code constitutionnel et des droits fondamentaux de DALLOZ
 - tous les codes LITEC (bleus),
 - qu’ils soient annotés ou commentés
 - surlignage autorisé (stabilo)
 - onglets autorisés (mais sans écriture)
 - l’ouvrage collectif « Libertés fondamentales et droits de l’Homme » (J. Robert et H. Oberdorff, éd. Montchrestien)
 
  2°) ne sont pas autorisés :

 - le Code LITEC commenté de la CEDH
 - les Megacodes.
 
 3°) tout autre document est interdit, notamment toute photocopie de texte ancien ou récent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PRÊTS OUVRAGES ET CODES EN BIBLIOTHÈQUE DE RECHERCHE

POUR L’ÉPREUVE DU GRAND ORAL DES 3 ET 4/12 :

 

- les étudiants ont tout intérêt à se procurer et apporter leurs propres codes et notamment l’ouvrage de "libertés fondamentales et droits de l’Homme" de Robert et Oberdorff éd. Montchrestien.

- tous les codes seront mis à disposition en bibliothèque dans la limite des stocks disponibles et que seuls quelques exemplaires de l’ouvrage cité ci-dessus sont actuellement disponibles.

- cesdits codes et ouvrage ne pourront être consultés qu’en bibliothèque pendant le temps de préparation et devront rester en bibliothèque pour mise à disposition des candidats suivants.

- les étudiants qui ont des prêts en cours sont invités à les ramener en bibliothèque pour refournir les stocks de mise à disposition avant le samedi 1/12.

- les étudiants qui auront des prêts en cours à la bibliothèque au moment des résultats d’admission ne pourront recevoir leur relevé de notes d’admission CRFPA que contre un certificat de la bibliothèque garantissant leur entière restitution.

 

 

4) POUR LES EPREUVES DE DROIT COMMUNAUTAIRE, ET DE PROCEDURE COMMUNAUTAIRE ET EUROPEENNE

 

Sont autorisés :

 

- l’ouvrage collectif précité « Libertés fondamentales et droits de l’homme » (J. Robert et H. Oberdorff, éd. Montchrestien) 

 

- le Traité de l’Union Européenne et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne :

 → soit le document édité par les Journaux Officiels de l’union européenne

 

 → soit une photocopie qui devra être validée par l’examinateur avant le début de l’épreuve

Tout autre document est interdit.

 

 

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