Site de l'I.E.J. de la Faculté de droit - Université Paris Descartes

7. Support pour l'examen : Droit des libertés fondamentales

admin — 2012-11-12T08:32:59Z

Fascicule session 2012 :

Support pour l'examen oral d'anglais

Secrétariat IEJ — 2012-07-10T09:53:13Z

Vous pouvez télécharger la brochure IEJ en cliquant sur le l'icône ci-après :

6. Support pour l'examen oral d'anglais

admin — 2012-04-10T15:06:41Z

L'interrogation orale de la session 2012 portera sur l'un des seize documents reproduits dans la brochure téléchargeable à partir du lien suivant :

Support pour l'examen oral d'anglais - session 2013 :

5. Modifications de planning

admin — 2010-06-03T13:35:21Z

CRFPA 2013

HORAIRES D'OUVERTURE DU BUREAU DE L'IEJ :

. Janvier à juillet :

. le lundi : 9h30/12h00-14h30/18h30.

. du mardi au vendredi matin : 9h30/12h00-14h30/17h00.

-fermé le vendredi après-midi-

. Septembre à décembre :

- lundi/mardi : 14h30/17h00

- mercredi/jeudi : 9h30/12h00.

-LE BUREAU DE L'IEJ SERA FERMÉ POUR FORMATION LES 16, 17/05 ET 04/06-

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats
Programme 2013
Droit des activités numériques
Grand'Chambre de la Cour de cassation
de 18h00 à 20h00
entrée par le 5 quai de l'Horloge, Paris 1er

- PROGRAMME AFFICHÉ SUR LE PANNEAU IEJ DE LA FACULTÉ-
Création et photographie, Patrick PIGEON - Cour de cassation
Production, service reprographie de la Cour de cassation
13 mai 2013
Le site marchand
Christophe AUBERTIN,
Maître de conférences en droit privé, Université Paris Descartes
Activités numériques et Droit international privé
Tristan AZZI,
Professeur de droit privé à l'Université Paris Descartes
3 juin 2013 La banque électronique
Nicolas MATHEY,
Professeur de droit privé à l'Université Paris Descartes
Gautier BOURDEAUX,
Maître de conférences à l'Université Paris Descartes,
Directeur du Master Banque et Finance et de la Licence professionnelle
de banque
23 septembre 2013 La Bourse électronique
Philippe DIDIER,
Professeur à l'Université Paris Descartes
7 octobre 2013 Activités numériques et droit des relations collectives du travail
Jean-Louis CARPENTIER,
Maître de conférences à l'Université Paris Descartes,
Directeur du master II "Ingénierie des Ressources Humaines"
Entrée libre, inscription nécessaire.
• auprès du secrétariat de la première présidence
Télécopie : 01.44.32.78.28
mail : colloque.courdecassation@justice.fr
Internet : www.courdecassation.fr
18 novembre 2013 Activités numériques et responsabilité
Mireille BACACHE,
Professeur à l'Université Paris Descartes,
Directrice du master 2 Responsabilité et santé
16 décembre 2013 Activités numériques et propriété intellectuelle
Caroline LE GOFFIC,
Maître de conférences à l'Université Paris Descartes Paris-V
et co-directeur du diplôme de troisième cycle sur les activités numériques
La direction scientifique de ce cycle de conférence est assurée
par M. le Professeur Luc GRUYNBAUM
8 avril 2013 Le contrat électronique
Luc GRYNBAUM,
Professeur à l'Université Paris Descartes,
Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle

____________________________________________________________________________

ATTENTION : pour être inscrit à l'examen du CRFPA 2013, les étudiants doivent confirmer leur choix de matières écrites et orales entre 01/04 et 30/06/2013 par mail au bureau de l'IEJ : frederic.duron@parisdescartes.fr et un mail de confirmation d'inscription sera alors adressé à l'étudiant. Une demande de dispense doit être justifiée en scannant la photocopie du relevé de notes universitaire correspondant et devant comporter le visa de l'université. . Les étudiants inscrits en master ou équivalent qui n'auraient pas encore justifié de l'obtention d'un relevé de notes de master « admis/60 crédits » devront en déposer une photocopie au bureau de l'I.E.J. jusqu'au 10/07/2013 pour leur inscription à l'examen 2013 et peuvent à titre dérogatoire obtenir une dispense au vu dudit relevé.

. Les étudiants doivent également vérifier sous leur responsabilité courant mai sur le portail ENT de la faculté, leur choix de matières à l'examen du CRFPA.

. À noter que les dispenses n'apparaissent pas sur l'ENT, mais sont validées lorsque demandées et acceptées par le bureau de l'IEJ (voir « dispense » infra).

. Les étudiants doivent aviser le bureau de l'IEJ de tout changement d'adresse et email.

- CONSULTER SUR SITE IEJ LA RUBRIQUE "ORGANISATION ET CONTENU DE LA PRÉPARATION CRFPA -

POUR ACTIVER LE COMPTE ENT :

. VOS DEUX IDENTIFIANTS FIGURANT, L'UN SUR LES VOLETS SCOLARITÉ PAPIER, ET L'AUTRE SUR LA CARTE MAGNÉTIQUE,

. CLIQUER SUR ENT,

. CLIQUER SUR ACTIVATION DU COMPTE ÉTUDIANT, PUIS SUR PREMIÈRE CONNEXION,

. SUIVRE LES INDICATIONS DONNÉES.

___________

. M. KISSANGOULA/LIBERTÉS ET DTS FONDAMENTAUX REPROGRAMME SES SÉANCES TOUS LES LUNDIS EN AMPHI LACHARRIÈRE 19H00/21H00 ET DOIT ANNULER SA SÉANCE DU 15/04 À REPROGRAMMER.

. M. LEGEAIS/DROIT COMMERCIAL ANNULE SA SÉANCE DU 21/03 ET LA REPROGRAMME LE 17/04-16H00/18H00-AMPHI LACHARRIÈRE.

. M. BERTHIAU MODIFE TOUTES SES SÉANCES 18H30/21H00 POUR :

- DROIT DES OBLIGATIONS : 13, 27/03, 03 10/04, SÉANCE DU 17/04 ANNULÉE, LA SÉANCE DU 20/03 EST REPROGRAMMÉE LE 04/06-18H30/21H00-AMPHI DELBARRE.

- DROIT DES PERSONNES/FAMILLE : 24/04, 15, 22, 29/05,

. M. BERTHIAU/DROIT PÉNAL REPROGRAMME UNE SÉANCE LE 05/06 18H30/20H30 AU LIEU DU 24/05.

. M. AUBERTIN/PROCÉDURE PÉNALE ANNULE SA SÉANCE DU 15/03 ET LA REPROGRAMME LE 26/04-18H30/20H30-AMPHI LACHARRIÈRE.

. M. POUJADE/PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ANNULE SA SÉANCE DU 21/02 ET LA REPROGRAMME LE 04/06-15H00/18H00-AMPHI LACHARRIÈRE.

. M. GRIDEL/PRÉPARATION AU GRAND ORAL REPROGRAMME SES SÉANCES EN AMPHI SAYAG 16H00/18H00 LES MARDIS : 29/01, 12, 26/02, 02, 16/04, 14, 21, 28/05, 11, 25/06.

. M. JEANNARD/FINANCES PUBLIQUES/AMPHI LACHARRIÈRE ANNULE SA SÉANCE DU 24/05 ET REPROGRAMME SES SÉANCES DES : 19/04-17H30/21H00, 31/05-18H00/21H00, 28/06-18H30/20H30.

. MME SAM-SIMENOT/PROCÉDURES COMMUNAUTAIRES/AMPHI LACHARRIÈRE PROGRAMME SES SÉANCES : 15H00/18H00 LES 17, 24 ET 31/05 ; 15H30/18H30 LES 07, 14, 21 ET 28/06

. M. BLAISSE/PROCÉDURE CIVILE/AMPHI LACHARRIÈRE PROGRAMME DEUX SÉANCES SUPPLÉMENTAIRES LES 03 ET 04/07.

___________

LANGUES VIVANTES LES MARDIS :

. MME CONSTANTINI-CORNEDE/ANGLAIS/ÉTUDIANTS A-H/AMPHI JANET/18H30-20H30:15, 22, 29/01,5, 12, 19/02-16H00/18H00, 26/02, 12/3-16H00/18H00, 19, 26/03, 2, 9, 16/04.

. MME GALPERINE/ANGLAIS/ÉTUDIANTS I-Z/AMPHI SCHAEFFER/ 18H00-20H00 : 22, 29/01, 5, 12, 19, 26/02, 05, 19, LA SÉANCE DU 26/03 EST ANNULÉE, 2, 9, 16, 23/04, 21/05.

. M. FIGUEROLA/ESPAGNOL/18h30-20h00/G 35 : 15, 22, 29/01,
5, 12, 19, E 25-26/02, 05, 12, 19, LA SÉANCE DU 26/03 EST ANNULÉE, 2, 9, 16, 23/04, 14, 21, 28/05.

. MME DEYGOUT/ALLEMAND/G 32/18H00-20H00 : REPROGRAMME PARTIELLEMENT SES SÉANCES LES 21, 28/05, 11/06.

. MME MILLOT/ITALIEN/G 33/18H30-20H30 : 15, 22, 29/01,
5, 12, 19, 26/02, 5, 11/03-16H30/18H30-G 34, 19, 26/03, LA SÉANCE DU 2/04 EST ANNULÉE ET REPROGRAMMÉE AU 3/04-16H30/18H30, 9, 16/04.

___________

NOTES DE SYNTHÈSE 2013

COMPOSITIONS 8H15/13H15 LES SAMEDIS :

12/01, 09/02, 09/03, 06/04, 25/05,15/06.

CORRECTIONS 9H15/12H15 LES SAMEDIS :

26/01, 23/02, 23/03, 20/04, 08/06, 29/06.

GROUPES DE CORRECTION :

GROUPE 1/MME PAGEAUT/ 16H00-18H00 LES D 21 LES 24/01 ET 21/02, PUIS C 21/A à BAK
GROUPE 2/M. DUBRUEL/26/01 E 308, PUIS D 22/BAL à BLA
GROUPE 3/MME GUILLET/26/01 E 307, PUIS D21, SAUF 20/04 ET 08/06 EN D 23/BLE à CHEM
GROUPE 4/M. MEYER/E 100/20/04 ANNULÉ ET AVANCÉ AU 18/04-15H00/17H00-E 300/CHEN à DE PAR
GROUPE 5/MME GARAT/G 35/DE PER à EBEQ
GROUPE 6/MME MARTEAU FASSEL/G 36 : LE 22/03-16H30/18H30 AU LIEU DU 23/03/EBER à GIL
GROUPE 7/MME BENOIST/E 301 : LES 26/01, 23/02 ANNULÉ ET REPORTÉ AU 02/03 (COPIES CORRIGÉES NON DISPONIBLES AVANT CETTE DATE)-G 34 ; G 32 LE 23/03 ; E 301 : LES 20/04, 08/06, 29/06/GILB à HOR
GROUPE 8/M. NAFIR GOUILLON/19/01 E 25, 23/02 E 22, PUIS E 310/HOS à K
GROUPE 9/MME DAVID MONTIEL/26/01 E 300, 23/02 E 21, PUIS G 34 ; 08/06 ANNULÉ ET DÉCALÉ AU 10/06-13H00/15H00/L
GROUPE 10/M. JORGE/26/01 E 302, 23/02 AMPHI JANET, 23/03 E 301, PUIS E 302/M à MOK
GROUPE 11/MME FARGE/24/01-9H30-12H30-E 05, 23/02 ANNULÉ ET AVANCÉ AU 22/02-14H00/17H00-AMPHI DERUEL, 23/03 ANNULÉ ET AVANCÉ AU 22/03-9H30/12H00-AMPHI E 22, PUIS CARTOU (RDC)/MOL à PE
GROUPE 12/M. RINUY/26/01 E 25, 23/02 ET 23/03 C 21, PUIS E 25/PH à R
GROUPE 13/M. SENAT/23/01 16h00/18h00 E 308, 22/02-15H00/18H00-E 302, 22/03-8H00/10H00-AMPHI SAYAG, SÉANCE DU 20/04 ANNULÉE ET REPORTÉE LE 24/04-16H00/18H00-D 11, PUIS D 11/S à TA
GROUPE 14/MME LECOMTE/AMPHI SCHAEFFER/TC à Z

. LES copies sont à déposer pour la correction, jusqu'au mardi suivant la composition dans la boite aux lettres du bureau de l'iej jusqu'à 14h00 dernier délai.

. LES ÉTUDIANTS DONT LES SÉANCES DE CORRECTION ONT ÉTÉ AVANCÉES POURRONT ASSISTER EN CAS D'EMPÊCHEMENT À CELLES INITIALEMENT PRÉVUES LES SAMEDIS DANS LE GROUPE 14/MME LECOMTE EN AMPHI SCHAEFFER ET LAQUELLE DISPOSERA DE LEURS COPIES CORRIGÉES.

- Copies non distribuées aux étudiants absents-

- que dans le cas où des étudiants, présents à la séance de composition ou retardataires, ne seraient pas eux-mêmes présents lors de la séance de correction et n'auraient mandaté personne pour prendre en leur nom leur copie corrigée, le professeur mettra ces copies dans une enveloppe préparée à cet effet pour transmission au Bureau de l'IEJ/Monsieur DURON pour mise à disposition jusqu'à la mi-septembre précédant les épreuves écrites du CRFPA.

Il a été convenu que :

- lesdites copies seront disponibles au bureau de l'IEJ jusqu'à la semaine précédant les épreuves écrites du CRFPA en septembre,

- que les copies corrigées seront mises à disposition lors des épreuves de composition en amphi Delbarre auprès de Madame Cottereau qui surveille l'épreuve.

___________

LE CALENDRIER ENM

admin — 2009-06-09T14:13:44Z

CONDITIONS D'INSCRIPTION

A LA PREPARATION ENM 2012/2013

LA PREPARATION ENM 2012/2013

EST ANNULÉE FAUTE D'UN NOMBRE SUFFISANT D'INSCRITS

FIXÉ À 15 AU MINIMUM.

. L'Institut d'Études Judiciaires (I.E.J.) de Paris DESCARTES

a pour vocation de préparer au PREMIER CONCOURS

DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (E.N.M.).

. LES ETUDIANTS ENM DOIVENT ETRE TITULAIRES D'UN

MASTER/MAITRISE EN DROIT ET ETRE AGES DE 31 ANS AU PLUS

AU 1^ER JANVIER DE L'ANNEE DU CONCOURS.

Ø étudiants boursiers :

. Les étudiants DE L'IEJ pEuvEnt bénéficier d'UNe bourse

CROUS sur critères sociaux QUI dispensé du paiement des

droits universitaires pour leur inscription à l'IEJ.

. Les étudiants CONCERNÉS DOIVENT INTRODUIRE LEUR DEMANDE

DE BOURSE VIA INTERNET EN SE CONNECTANT À L'ADRESSE DU CROUS

DE L'ACADEMIE OU ILS SONT ADMIS.

. POUR SAVOIR SI L'ON PEUT OBTENIR UNE BOURSE CROUS SUR CRITERES

SOCIAUX, FAIRE UNE SIMULATION SUR LE SITE www.cnous.fr

. les demandes sont à effectuer tous les ans entre

le 15 janvier et le 30 avril. les retardataires sont invités

à consulter le site du crous por verifier si au-dela de la

date du 30 avril une saisie est encore possible.

. Il est précisé qu'un contrôle de présence aux entraînements

des notes de synthèse est transmis à Pôle Emploi.

Ø LES INSCRIPTIONS SE FONT AVEC DOCUMENTS PAPIER SUR

PLACE À LA FACULTE DE DROIT DE MALAKOFF,

10 AVENUE PIERRE LAROUSSE 92240 MALAKOFF

- M° MALAKOFF/PLATEAU DE VANVES - LIGNE 13 – :

Ø RETRAIT ET DEPOT DES DOSSIERS D'INSCRIPTION :

DU 24 SEPTEMBRE AU 8 OCTOBRE 2012

AU BUREAU DE L'IEJ :

- LUNDI, MARDI : 14H30-17H00

- MERCREDI, JEUDI : 9H30/12H00.

Ø PIECES A FOURNIR POUR LE DEPOT DU DOSSIER D'INSCRIPTION :

. PHOTOCOPIE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE

MASTER/MAITRISE EN DROIT

. PHOTOCOPIE RECTO/VERSO DE LA CARTE

D'IDENTITE

. PHOTO D'IDENTITE A COLLER SUR LE DOSSIER

. SOUSCRIPTION SUR PLACE À LA SECURITE SOCIALE ETUDIANT

2012/2013, OU SI DEJA SOUSCRITE POUR L'ANNEE EN COURS

LORS D'UNE AUTRE INSCRIPTION, PHOTOCOPIE DU VOLET

SECURITE SOCIALE ETUDIANT 2012/2013, OU, PHOTOCOPIE DE

L'ATTESTATION VITALE AVEC VALIDITE DES DROITS

JUSQU'AU 31/12/2013 PAR LA CPAM DU DOMICILE.

CALENDRIER C.R.F.P.A

admin — 2009-03-06T08:46:32Z

CONDITIONS D'INSCRIPTION

L'EXAMEN D'ENTREE AU CRFPA 2013

RECTIFICATIF INSCRIPTIONS CRFPA 2013 :

- SEULS LES CANDIDATS AYANT EFFECTUÉ UN PAIEMENT ÉLECTRONIQUE POUR LEUR INSCRIPTION CRFPA 2013 DOIVENT VENIR AU BUREAU DE L'IEJ AVEC LES DOCUMENTS SUIVANTS POUR POUVOIR FAIRE LEUR CARTE D'ÉTUDIANT :

. TICKET DE PAIEMENT DE L'INSCRIPTION PAR CARTE BANCAIRE

. PHOTOCOPIE PIÈCE D'IDENTITÉ

. PHOTO D'IDENTITÉ AVEC MENTION "IEJ/CRFPA 2013 ET NOM/PRÉNOM"

. ÉTUDIANTS DÉJÀ INSCRITS POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE DANS LA MÊME ANNÉE : VOLET SCOLARITÉ ATTESTANT LE PAIEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE 2012/2013

. SI SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE NON SOUSCRITE -VOIR CI-DESSOUS- :

. CONTRAT EN CDI OU CDD JUSQU'AU 30/09/2013

. ATTESTATION VITALE VALIDE POUR 2013 POUR LES PLUS DE 28 ANS

. CHÈQUE DE 207 € À L'ORDRE DE L'AGENT COMPTABLE DE PARIS DESCARTES ET IL FAUT CHOISIR ENTRE LA SMEREP OU LA LMDE.

-----

. L'Institut d'Études Judiciaires (I.E.J.) de Paris DESCARTES a

pour vocation de préparer ET D'ORGANISER l'examen d'entrÉe

au Centre Régional de Formation Professionnelle

d'Avocats (C.R.F.P.A.) DE L'ÉCOLE DE FORMATION DU BARREAU

(E.F.B.) DE PARIS.

POUR S'INSCRIRE À LA PRÉPARATION IEJ/CRFPA, IL FAUT ETRE :

. TITULAIRE D'UN MASTER 1 EN DROIT/SCIENCES JURIDIQUES/FISCALITÉ D'UNE UNIVERSITÉ FRANCAISE, OU, DE DROIT EUROPÉEN POUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS,

OU,

DIPLOMÉ DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARIS (SCIENCES PO) DANS LES MENTIONS : « CARRIERES JUDICIAIRES » OU « DROIT ECONOMIQUE »,

. inscrit(E) en master (M1 OU M2) en droit/fiscalité à Paris DESCARTES OU à Paris Dauphine

. INSCRITS EN 5^ÈME ANNÉE DE L'IEP DE PARIS (SCIENCES PO) DANS LES MENTIONS« CARRIERES JUDICIAIRES » OU « DROIT ECONOMIQUE ».

. ÉTUDIANT DE L'IEJ/CRFPA DE PARIS DESCARTES INSCRIT EN 2011/2012.

conditionS spécifiqueS d'inscription À L'IEJ DE PARIS DESCARTES :

. SONT CONSIDERÉS COMME INTERNES ET INSCRITS DE PLEIN DROIT, LES ÉTUDIANTS DE : PARIS DESCARTES, PARIS DAUPHINE ET DE SCIENCES PO (VOIR SUPRA), DIPLOMÉS DE LA SESSION 2012, OU, INSCRITS POUR L'ANNÉE 2012/2013, OU, REDOUBLANTS DE L'IEJ DE PARIS DESCARTES POUR L'ANNÉE 2011/ 2012.

. TOUS LES AUTRES ÉTUDIANTS SONT EXTERNES POUR L'IEJ, ET SÉLECTIONNES DANS LA LIMITE DES PLACES LAISSÉES DISPONIBLES PAR LES ETUDIANTS INTERNES, AU VU DE LEUR MOYENNE OBTENUE SUR LE RELEVÉ DE NOTES DE MASTER 1.

.IL FAUDRA DONC ATTENDRE LA FIN DE LA PÉRIODE DES INSCRIPTIONS, APRÈS LE 19/11/2012, POUR SAVOIR SI UN DOSSIER EXTERNE A ÉTÉ SÉLECTIONNÉ PARMI LES MEILLEURS RELEVÉS DE NOTES DE MASTER 1.

. LES EFFECTIFS POUR LA PRÉPARATION CRFPA SONT DE L'ORDRE

DE 950 INSCRITS PAR SESSION.

. A noter :

. un étudiant déjà inscrit dans un autre IEJ ne pourrait s'inscrire à notre IEJ que s'il aurait confirmation de son ajournement à la présente session.

. En effet, il n'y a pas de remboursement possible :

- pour les inscriptions conservatoires d'étudiants inscrits dans un autre IEJ et qui seraient admis à l'examen CRFPA de leur IEJ- voir ci-dessus- : donc bien réfléchir avant de s'inscrire,

- pour les désistements d'étudiants qui changent d'avis après leur inscription.

INSCRIPTIONS CRFPA 2013 :

DU 22 OCTOBRE AU 6 NOVEMBRE 2012 UNIQUEMENT.

. LES ÉTUDIANTS FONT LEUR DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LE

SITE ARIA -VIA FIREFOX- UNIQUEMENT PENDANT LES DATES MENTIONNÉES

CI-DESSUS EN REMPLISSANT UN DOSSIER DE CANDIDATURE :

aria.univ-paris5.fr

AVEC IDENTIFIANT ET CODE PERSONNELS ATTRIBUÉS PAR

MESSAGE ÉLECTRONIQUE DU SITE.

. UN DÉPOT DE PIECES JUSTIFICATIVES A SCANNER EN CLIQUANT SUR LA GED LEUR EST DEMANDÉ, AU PLUS TOT, TROIS JOURS -72H- APRÈS LEUR PRÉCANDIDATURE SUR ARIA POUR CE FAIRE. IL FAUT CLIQUER SUR ARIA "LISTE JUSTIFICATIFS", PUIS "ACCÈS À L'APPLICATION DE DÉPÔT DES PIÈCES" POUR Y ACCÉDER.

. LES ÉTUDIANTS DOIVENT CONSULTER SUR LE SITE ARIA L'ÉTAT

D'AVANCEMENT DE LEUR DEMANDE D'INSCRIPTION, AUCUNE INFORMATION

PAR TÉLÉPHONE N'ETANT DONNÉE.

. LES CANDIDATURES « NON RECEVABLE » OU « EN ATTENTE » OU

»DE PLEIN DROIT » FONT L'OBJET DE L'ENVOI D'UN MESSAGE

CONTRAIREMENT À UN DOSSIER « RECEVABLE ».

. LES CANDIDATURES « ACCEPTE » RECOIVENT UN MESSAGE ELECTRONIQUE "PLEIN DROIT", PUIS PROCÉDENT À LEUR INSCRIPTION ADMINISTRATIVE APRÈS L'ENVOI D'IDENTIFIANT POUR CE FAIRE.

ATTENTION : TOUT ECHANGE DE MAIL RELEVANT D'UNE INSCRIPTION DOIT S'EFFECTUER AVEC L'ADMINISTRATION SUR LA PLATEFORME ARIA.

ÉTUDIANTS BOURSIERS DE PARIS DESACRTES :

.LES ÉTUDIANTS BOURSIERS DE PARIS DESCARTES SONT EXONÉRÉS DES DROITS UNIVERSITAIRES POUR UNE SEULE INSCRIPTION À PARIS DESCARTES AU COURS D'UNE MÊME ANNÉE UNIVERSITAIRE.(VOIR "ORGANISATION ET CONTENU DE LA PRÉPARATION CRFPA").

. Les étudiants CONCERNÉS DOIVENT INTRODUIRE LEUR DEMANDE

DE BOURSE VIA INTERNET EN SE CONNECTANT À L'ADRESSE DU

CROUS DE L'ACADEMIE OU ILS SONT ADMIS.

. POUR SAVOIR SI L'ON PEUT OBTENIR UNE BOURSE CROUS SUR

CRITERES SOCIAUX, FAIRE UNE SIMULATION SUR LE SITE

www.cnous.fr

. les demandes sont à effectuer tous les ans entre le

15 janvier et le 30 avril.

. les retardataires sont invités à consulter le site du crous

poUr verifier sI au-dela de la date du 30 avril

une saisie est encore possible.

. Il est précisé qu'un contrôle de présence aux entraInements des notes de synthèse est transmis à Pôle Emploi.

CALENDRIER ET LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES

1) ÉTUDIANTS INTERNES ET EXTERNES (SAUF CANDIDATS DE NOTRE IEJ ADMISSIBLES OU ADMIS À LA SESSION 2012) :

DU 22 OCTOBRE AU 6 NOVEMBRE 2012.

PIÉCES À SCANNER (AU PLUS TOT, 3 JOURS APRÈS VOTRE PRÉCANDIDATURE SUR ARIA) :

. PHOTOCOPIE DU RELEVÉ DE NOTES DE MASTER 1 AVEC MENTION « ADMIS/60CRÉDITS » ET VISA LISIBLE DE L'UNIVERSITÉ,

. POUR LES ÉTUDIANTS INTERNES INSCRITS EN MASTER EN DROIT OU ÉQUIVALENT : PHOTOCOPIE DES VOLETS SCOLARITÉ D'INSCRIPTION 2012/2013 AVEC VISA DE LA SCOLARITE.

. PHOTOCOPIE RECTO/VERSO DE LA CARTE D'IDENTITE OU DU PASSEPORT OU DE LA CARTE DE SEJOUR.

PIÉCES À FOURNIR LORS DE L'INSCRIPTION ADMINISTRATIVE :

. PHOTO D'IDENTITÉ SI PREMIÈRE INSCRIPTION À PARIS DECARTES AVEC MENTION : NOM/PRÉNOM/IEJ CRFPA 2013.

. SI NON PAIEMENT ÉLECTRONIQUE : CHÈQUE D'INSCRIPTION.

. ATTENTION : LA SOUSCRIPTION À LA SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE EST OBLIGATOIRE LORS D'UNE INSCRIPTION UNIVERSITAIRE, SAUF :

. POUR LES ÉTUDIANTS DE PLUS DE 28 ANS : JOINDRE PHOTOCOPIE DE L'ATTESTATION VITALE AVEC VALIDITE DES DROITS JUSQU'AU 31/12/2013 PAR LA CPAM DU DOMICILE .

. POUR LES ÉTUDIANTS AYANT DÉJÀ SOUSCRITS À LA SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANT 2012/2013 LORS D'UNE PRÉCÉDENTE INSCRIPTION : JOINDRE PHOTOCOPIE DU VOLET SCOLARITÉ PAPIER DE SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANT 2012/2013.

. POUR LES ÉTUDIANTS AYANT SOUSCRITS UN CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI OU CDD JUSQU'AU 30/09/2013,

. BOURSIERS : JOINDRE LE BON D'EXONÉRATION DÉLIVRÉ PAR LE BUREAU DES BOURSES DU SIÈGE DE PARIS DESCARTES. . ATTENTION : ON NE PEUT ÊTRE BOURSIER QUE DANS UN SEUL ÉTABLISSEMENT ET QUE POUR UNE SEULE INSCRIPTION UNIVERSITAIRE AU COURS D'UNE MÊME ANNÉE UNIVERSITAIRE. SI L'ON A DÉJÀ ÉTÉ EXONÉRÉ DES FRAIS D'INSCRIPTION PAR AILLEURS, ON DOIT S'ACQUITTER DE LA TOTALITÉ DES FRAIS D'INSCRIPTION À PARIS DESCARTES.

2) ETUDIANTS CRFPA DE L'IEJ DE PARIS DESCARTES

NON ADMISSIBLES SESSION 2012 :

DU 29 OCTOBRE AU 6 NOVEMBRE 2012 :

. IDEM POUR LES DOCUMENTS

3) ETUDIANTS CRFPA DE L'IEJ DE PARIS DESCARTES

NON ADMIS SESSION 2012 :

AU BUREAU DE L'IEJ - 9H30/12H00 ET 14H30/17H00 - LES :

11, 12, 13 ET 17, 18, 19 DÉCEMBRE 2012,

ET OBLIGATOIREMENT AVEC LES DOCUMENTS SUIVANTS :

. FICHE D'INSCRIPTION FOURNIE ET À REMPLIR SUR PLACE

. PHOTOCOPIE PIÈCE D'IDENTITÉ

. CHÈQUE D'INSCRIPTION À L'ORDRE DE : "AGENT COMPTABLE DE PARIS DESCARTES"

. BOURSIERS DE PARIS DESCARTES : BON D'EXONÉRATION DÉLIVRÉ PAR LE BUREAU DES BOURSES DU SIÈGE -VOIR CI-DESSUS-.

. SÉCURITÉ SOCIALE : VOIR CI-DESSUS.

ON PEUT DONNER PROCURATION SUR LA PHOTOCOPIE RECTO/VERSO DE SA PIÈCE D'IDENTITÉ POUR CE FAIRE.

Examen d'entrée au CRFPA

admin — 2009-02-16T16:12:22Z

EXAMEN D'ENTRÉE AU CRFPA

SESSION 2013

Pour être inscrits à l'examen du CRFPA 2013, les étudiants doivent confirmer leurs matières optionnelles CRFPA écrites et orales entre les 01/04 et 30/06/2013 : www.droit.parisdescartes.fr préparations IEJ/CRFPA/organisation et contenu de la préparation-voir milieu d'article- Si dispense(s) : relevé(s) de notes à scanner svp. Et sur la boîte mail de l'IEJ : frederic.duron@parisdescartes.fr
LES CONVOCATIONS AUX ÉPREUVES ÉCRITES DE L'EXAMEN D'ENTRÉE AU CRFPA SONT DISPONIBLES SUR LE PORTAIL ENT ET NE SERONT PAS EXIGÉES POUR PASSER LES ÉPREUVES ÉCRITES ; LES ÉTUDIANTS SE RENDRONT DIRECTEMENT SUR LES LIEUX DE L'EXAMEN MUNIS DE LEUR CARTE D'ÉTUDIANT ET/OU D'IDENTITÉ -

UN AFFICHAGE GÉNÉRAL EXTÉRIEUR -CANDIDATS/SALLES- EST PRÉVU DEVANT L'ESCALIER D, PUIS 2 AUTRES, UN EN BAS DE CHAQUE AILE, ET UN AUTRE À L'ENTRÉE CHAQUE SALLE.
CHAQUE SALLE CORRESPOND À UNE AILE ET UN ÉTAGE. EXEMPLE DE CONVOCATION : SALLE A4 = AILE A, SALLE A, 4ÈME ÉTAGE.

L'IEJ DE PARIS DESCARTES POUR LA SESSION 2013 DISPOSERA DES SALLES :

LES 5 SALLES SONT ACCESSIBLES PAR ESCALIERS INDÉPENDANTS SANS ASCENSEURS DANS LES 4 AILES -A, B, C, D-.
L'ÉTUDIANT A UN NUMÉRO ATTRIBUÉ SELON UN PLAN DE TABLE PAR NUMÉROS CROISSANTS ET AFFICHÉ DEVANT CHAQUE SALLE. SUR CHAQUE TABLE, FIGURE UN AUTOCOLLANT COMPORTANT LES N° CANDIDAT/ÉTUDIANT ET SON IDENTITÉ.

LES TIERS-TEMPS SONT CONVOQUÉS À L'ACCUEIL -LISTE AFFICHÉE- ET PATIENTENT ASSIS JUSQU'À L'ARRIVÉE DE LEUR SURVEILLANT. LES SECRÉTARIATS POUR LA SESSION 2013 LEURS SONT ATTRIBUÉS ET ACCESSIBLES PAR ASCENSEUR.

ATTENTION :

. IL EST RAPPELÉ QUE LA NOTE 0/20 SERA ATTRIBUÉE À TOUT ÉTUDIANT QUI COMPOSERAIT DANS UNE MATIÈRE AUTRE QUE CELLE POUR LAQUELLE IL EST INSCRIT. LA LISTE DES MATIÈRES À L'EXAMEN DU CRFPA EST CONSULTABLE SUR L'ENT.

. UN ÉTUDIANT RETARDATAIRE DEVRA SE PRÉSENTER À L'ACCUEIL DE LA MAISON DES EXAMENS ET DEMANDER À PRÉVENIR M. DURON OU UN RESPONSABLE DE PARIS DESCARTES POUR LE DIRIGER DANS SA SALLE D'EXAMEN.

. Les épreuves écrites se dérouleront au :
SIEC - MAISON DES EXAMENS, 7 rue Ernest Renan - 94749 ARCUEIL CEDEX - RER B : station Laplace et Bus 57 -Porte de Bagnolet/Laplace- et Bus 323 -Issy-les-Moulineaux/Ivry-

. Les épreuves orales se dérouleront sur le site de la Faculté de droit de PARIS DESCARTES, 10 avenue Pierre Larousse - 92240 MALAKOFF - et seront affichées sur les panneaux de la coursive du Grand hall.

É

NOTE DE SYNTHÈSE :

Convocation à 8h30

Lundi 16 Septembre

9h00 - 14h00

ÉPREUVE DE COMPOSITION :

Convocation à 8h30

Mardi 17 Septembre

9h00 - 14h00

ÉPREUVE PRATIQUE :

Convocation à 8h30

Mercredi 18 Septembre

9h00 - 12h00

AFFICHAGE DES RELEVÉS DE NOTES D'ADMISSIBILITÉ SUR L'ENT

RETRAIT DES RELEVÉS DE NOTES D'ADMISSIBILITÉ

Jeudi 24 Octobre (14h00)

Vendredi 25 Octobre Salle L.Cartou (rdc) : 11h00/13h00

S

AFFICHAGE DES PETITS ORAUX

Lundi 18 Novembre (14h00)

-Panneaux coursive du grand hall-

ORAUX

Du mardi 19 Novembre

vendredi 29 Novembre

AFFICHAGE DES JURYS DU GD ORAL

Vendredi 29 Novembre (14h00)

-Panneaux coursive du grand hall-

ÉPREUVE DU GD ORAL :

EXPOSÉ-DISCUSSION

Lundi 2 Décembre (matin)

Mardi 3 Décembre (matin)

AFFICHAGE DES RELEVÉS DE NOTES D'ADMISSION SUR L'ENT

RETRAIT DES RELEVÉS DE NOTES D'ADMISSION

Jeudi 5 Décembre (14h00)

Vendredi 6 Décembre : Salle L.Cartou (rdc) 11h00/13h00

2. Modifications de planning

admin — 2009-02-16T12:55:00Z

4. Les plans de cours

admin — 2009-02-16T12:26:53Z

À RETIRER AU BUREAU DES APPARITEURS 8H00/19H00 :

. LA MÉTHODOLOGIE DE LA NOTE E SYNTHÈSE

. LES NOTES DE SYNTHÈSE : N°1, N°2

. LE PLAN DE COURS DE "PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION"

À TÉLÉCHARGER SUR LE SITE DE L'IEJ :

- LE SUPPORT ORAL D'ANGLAIS 2012

Préparations de l'IEJ/CRFPA/Support pour l'examen oral d'anglais : cliquer sur icône "brochure anglais", puis double clic sur "IEJ anglais" pour ouvrir le document.

- LE SUPPORT ORAL DE LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX

Idem

À TÉLÉCHARGER SUR MOODLE : http://moodle.univ-paris5.fr

- LE SUPPORT ORAL DE LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX

- LE COURS DE PROCÉDURE PÉNALE
- Suivre le chemin : Droit Eco Gestion > IEJ > Procédure pénale ;
- Cliquer sur l'icône en forme de clé pour saisir le mot de passe : « PROCPEN » ;
- Cliquer sur la touche : « M'inscrire à ce cours ».
Les documents ne deviendront accessibles qu'au fur et à mesure de l'avancement du cours. Ils ne seront donc complets qu'à son achèvement.

3. Examen et codes autorisés

admin — 2009-02-16T12:19:05Z

IEJ - CODES AUTORISES

SESSION 2012 - ECRIT

1) POUR TOUTES LES EPREUVES, SAUF CELLES DE NOTE DE SYNTHESE ET DE DROIT COMMUNAUTAIRE

Sont autorisés tous les codes DALLOZ (rouges) et LITEC (bleus), y compris les codes annotés, comme le code des sociétés.

- surlignage (stabilo) et soulignage autorisés

- onglets autorisés

- tout autre document est interdit, notamment toute photocopie de texte ancien ou récent

- les Mégacodes sont interdits

- toute mention manuscrite sur codes, document et onglets est interdite.

2) POUR L'EPREUVE DE NOTE DE SYNTHESE

- aucun document n'est autorisé.

3) POUR L'EPREUVE DE DROIT COMMUNAUTAIRE

Sont autorisés le Traité de l'Union Européenne et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne :

- soit le document édité par les Journaux Officiels de l'union européenne

- soit une photocopie qui devra être validée par le Président de la salle avant le début de l'épreuve

- tout autre document est interdit.

IEJ - CODES AUTORISES

SESSION 2012 - ORAUX

1) POUR TOUTES LES EPREUVES

Sont autorisés tous les codes DALLOZ (rouges) et LITEC (bleus), sauf Mégacodes.

- surlignage autorisé (stabilo)

- onglets autorisés (mais sans écriture)

Tout autre document est interdit, notamment toute photocopie de texte ancien ou récent.

2) POUR L'EPREUVE DE COMPTABILITE

- Sont autorisés les codes DALLOZ et LITEC (cf. supra),

- et le "Dépliant du Plan Comptable Général" avec la seule liste des comptes.

- Les dépliants qui en plus de la liste des comptes comportent les "documents de synthèse" ne sont pas autorisés.

3) POUR L'EPREUVE DU GRAND ORAL

1°) sont autorisés :

- tous les codes DALLOZ (rouges), y compris le code constitutionnel et des droits fondamentaux de DALLOZ
- tous les codes LITEC (bleus),
- qu'ils soient annotés ou commentés
- surlignage autorisé (stabilo)
- onglets autorisés (mais sans écriture)
- l'ouvrage collectif « Libertés fondamentales et droits de l'Homme » (J. Robert et H. Oberdorff, éd. Montchrestien)

2°) ne sont pas autorisés :

- le Code LITEC commenté de la CEDH
- les Megacodes.

3°) tout autre document est interdit, notamment toute photocopie de texte ancien ou récent.

PRÊTS OUVRAGES ET CODES EN BIBLIOTHÈQUE DE RECHERCHE

POUR L'ÉPREUVE DU GRAND ORAL DES 3 ET 4/12 :

- les étudiants ont tout intérêt à se procurer et apporter leurs propres codes et notamment l'ouvrage de "libertés fondamentales et droits de l'Homme" de Robert et Oberdorff éd. Montchrestien.

- tous les codes seront mis à disposition en bibliothèque dans la limite des stocks disponibles et que seuls quelques exemplaires de l'ouvrage cité ci-dessus sont actuellement disponibles.

- cesdits codes et ouvrage ne pourront être consultés qu'en bibliothèque pendant le temps de préparation et devront rester en bibliothèque pour mise à disposition des candidats suivants.

- les étudiants qui ont des prêts en cours sont invités à les ramener en bibliothèque pour refournir les stocks de mise à disposition avant le samedi 1/12.

- les étudiants qui auront des prêts en cours à la bibliothèque au moment des résultats d'admission ne pourront recevoir leur relevé de notes d'admission CRFPA que contre un certificat de la bibliothèque garantissant leur entière restitution.

4) POUR LES EPREUVES DE DROIT COMMUNAUTAIRE, ET DE PROCEDURE COMMUNAUTAIRE ET EUROPEENNE

Sont autorisés :

- l'ouvrage collectif précité « Libertés fondamentales et droits de l'homme » (J. Robert et H. Oberdorff, éd. Montchrestien)

- le Traité de l'Union Européenne et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne :

→ soit le document édité par les Journaux Officiels de l'union européenne

→ soit une photocopie qui devra être validée par l'examinateur avant le début de l'épreuve

Tout autre document est interdit.