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Réglementation des examens

LES ÉTUDIANTS SONT PRIÉS DE SE PRÉSENTER 45 MINUTES AVANT LE DÉBUT DES ÉPREUVES MUNI (ES) DE LEUR CARTE D’ÉTUDIANT POUR ÉMARGER

FRAUDES AUX EXAMENS
 
 Prévention des fraudes
Une surveillance active et continue, avec observations fermes, constitue un moyen efficace de prévention des fraudes.
Le responsable rappelle au début de l'épreuve les consignes relatives à la discipline de l'examen :
-interdiction de communiquer entre candidats ou avec l'extérieur,
-interdiction d'utiliser ou même de conserver sans les utiliser des documents ou matériels non autorisés pendant
L’épreuve.Les surveillants demanderont aux étudiants de déposer les documents dans un endroit désigné par eux.
-les téléphones portables doivent être éteints et dans les sacs ; toute détention d’appareil de communication, portatif et/ou de stockage de données,pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
-les copies ne doivent comporter aucun signe distinctif sauf si cela est clairement demandé.
Usage des calculatrices :
Les calculatrices sont autorisées seulement si leur usage est confirmé en tête des sujets.
Les calculatrices de poche, programmables, alphanumériques ou à écran graphique sont autorisées à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il nesoit pas fait usage d'imprimante.
Les échanges de calculatrices entre les candidats et les échanges d'informations par l'intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices sont interdits.
Un étudiant surpris en train de frauder ou de tenter de frauder peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire, prononcée par la section disciplinaire du Conseil d’Administration de l'Université. Les sanctions disciplinaires applicables sont:
-l'avertissement ;
-le blâme ;
-l'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de 5 ans ; cette sanction peut être prononcée avec sursis, si l’exclusion n’excède pas deux ans ;
-l'exclusion définitive de l'établissement ;
-l'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximum de 5 ans ;
-l'exclusion définitive de tout établissement d'enseignement supérieur.
Conformément à l’article 40 du décret n° 92.657 du 13 juillet 1992 modifié, toute sanction prévue et prononcée dans le cas d’une fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen entraîne pour l’intéressé, la nullité de cet examen.

 

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RÉGLEMENTATION DES EXAMENS

 

Règlement des examens et jurys CFVU 20 01 2015-1 Règlement des examens et jurys CFVU 20 01 2015-2
Règlement des examens et jurys CFVU 20 01 2015-3 Règlement des examens et jurys CFVU 20 01 2015-4

 

 

MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

LICENCE

MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES-1

MASTER

MODALITES CONTROLE MASTER

MODALITES DE CONTRÖLE DES CONNAISSANCE _ REGIME TRANSITOIRE

 

Point 3 MCC régime transitoire 2014

 

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FACULTÉ DE DROIT

LICENCE

 

 

DISPOSITIONS PARTICULIERES_14-15_Licence_P1 DISPOSITIONS PARTICULIERES_14-15_Licence_P2

 

MASTER

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  MASTER DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  MASTER p2

FRAUDE AUX EXAMENS

Fraude aux examens