Université Paris Descartes Bienvenue à la Faculté de Droit

Taxe d'Apprentissage

 

 

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Contacts : service-financier@droit.parisdescartes.fr

La taxe d'apprentissage est versée par les entreprises ; elle contribue financièrement au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage. Les entreprises, groupements ou associations ayant une qualification fiscale industrielle ou commerciale, sont assujetties à cette taxe.

 

 

Taxe d’apprentissage 2017

 

Elle doit être versée à l’organisme collecteur de votre choix avant le 28 février 2017.

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur (OCTA), il permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.La taxe s’élève à 0,68% de la masse salariale brute de l’année précédente.

Devenez notre partenaire !

En versant votre taxe d’apprentissage à la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes, vous contribuez à l’optimisation des outils de formation pour nos futurs étudiants ainsi qu’à la réalisation de projet pédagogique visant à promouvoir l’adaptabilité et l’insertion professionnelle.

Un enseignement de qualité mobilise des moyens qui vont bien au-delà des subventions publiques.

Pour nous verser cette taxe, il vous suffit de retourner le formulaire de versement ci-dessus directement à votre organisme collecteur (OCTA).

Notre Faculté est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du barème (hors quota) pour la catégorie :

A : Niveau 3 (65%). Licences professionnelles

B : niveau 1 et 2 (35%). Masters

Attention : Ne pas oublier d’indiquer le N°UAI de notre Faculté sur le formulaire : 0921726 B

Il vous est également possible de nous verser la taxe en nature sous forme de «subventions en matériels » à usage pédagogique. Pour cela, adressez nous votre offre à l’adresse taxe@droit.parisdescartes.fr

Pour plus d’informations concernant la taxe d’apprentissage et ses modalités, vous pouvez vous rendre sur http://www.dfcta.cci-paris-idf.fr/251-entreprise.html

 

 

Avec tous nos remerciements pour votre contribution

et l’intérêt que vous portez à nos formations.