Bertrand Warusfel :
Travaux et recherches /
Propriété intellectuelle / Pratique des droits de propriété
industrielle
"The Industrial Property Attorney in Court : The French Situation in a European Perspective", EPI Information, numéro spécial 1999, pp. 9-11.
"Le know-how face à la contrefaçon - La protection du savoir-faire, élément de défense de l'innovation technologique", Ann. Fals. Exp. Chim., Juin-septembre 1999-92- n° 948, pp. 297-305
"The role of Trademark Attorney's in national Opposition Procedures and Community Trademark Litigation", intervention au Third CNIPA Forum - The Patent Attorney in Court, Paris, 20 Avril 2001
"Entreprises innovantes et propriété intellectuelle : les limites de la protection juridique du patrimoine immatériel", in B. Laperche (dir.) Les enjeux économiques de la propriété industrielle : brevets, innovation et concurrence mondiale, L'Harmattan, 2001
Commentaires du Code de la Propriété Intellectuelle, Éditions Dalloz, 6ème-7ème édition, 2006-2007
Animation du séminaire de formation continue des magistrats, Le contentieux en propriété intellectuelle, Ecole nationale de la magistrature, IEEPI, 29-30 novembre 2006
Préface à l'ouvrage de Vincent Ruzek, L'action extérieure de la Communauté européenne en matière de droits de propriété intellectuelle : Approche institutionnelle, Publications du Centre d'excellence Jean Monnet de l'Université Rennes 1, Editions Apogée, 2007
"Les tribunaux compétents en matière de dessins ou modèles communautaires", intervention au colloque La protection du design en Europe : questions d’actualité, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, 19 octobre 2007
Intervention à l’atelier Protection technique - Complément ou alternative aux droits de PI ?, 6èmes Rencontres internationales de la propriété industrielle, 17 juin 2008, Paris
"La complexité juridictionnelle des litiges de propriété industrielle en Europe", intervention à la journée d'études Propriété industrielle : Vers une harmonisation des jurisprudences européennes et françaises, LERADP, Université Lille 2, 29 mai 2009 (publié in Lamy Droit des affaires, n° 41, août 2009)
"Les recours devant l'OHMI en matière de marques et de dessins ou modèles de l'Union européenne", intervention à la journée Les procédures européennes non contentieuses - la représentation d’intérêts auprès des Institutions et Agences européennes, Délégation des barreaux de France, Bruxelles, 18 juin 2010
"La juridictionnalisation du droit européen de la propriété industrielle", in Les droits de propriété intellectuelle – Liber amicorum Georges Bonet, IRPI/Litec, 2010, pp. 533-551