Bertrand Warusfel :
Travaux et recherches /
Propriété intellectuelle / Droit public de la propriété
intellectuelle
"Protection du logiciel et enseignement : utilité et limites de la loi de 1985", Les Petites Affiches, n°56, 10 mai 1989
Commentaire sous CE, 5 septembre 2001, M. Guiavarc'h, Propriétés intellectuelles, n° 5, octobre 2002, pp. 76-78
"Propriété intellectuelle et contentieux des marchés publics", intervention au colloque de l'AJCP (Association des juristes de contentieux de droit public), Prospective contentieuse de la réforme des marchés publics, 16 mai 2002, Paris I-Panthéon-Sorbonne
"Propriété intellectuelle et marchés de défense", Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics, n° 32, avril 2004, pp. 62-65
"Propriété intellectuelle et marchés publics", Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics, n° 35 - juillet/août 2004, pp. 40-43
Legal protection of databases in Europe and public scientific research, intervention à la Seconde Conférence EPIP (European Policy for Intellectual Property) Copyright and database protection, patents and research tools, and other challenges to the intellectual property system, Université de Maastricht, 24-25 Novembre 2003
Note sous Cour administrative d'appel de Douai, 30 octobre 2002, SA Quille, Propriétés Intellectuelles, octobre 2003, n° 9
"Brevet et droit constitutionnel : un rendez-vous manqué", Commentaire sous la décision n° 2006-541 DC du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2006, Propriétés Intellectuelles, octobre 2006, n° 21, pp. 478-482
Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Paris du 11 juillet 2008, Propriétés intellectuelles, octobre 2008, n° 29, p. 481
"L'émergence d'un droit public de la propriété intellectuelle", in Matthieu Conan et Béatrice Thomas-Tual (dir.) Les transformations du droit public, Actes de la journée d'études du 20 juin 2008, Université de Bretagne Occidentale, Centre de recherches administratives, Editions La Mémoire du droit, 2010, pp. 161-211