Bertrand Warusfel :
Travaux et recherches /
Contentieux administratif
Note sous Conseil d'Etat, 13 juin 1997, Ministère de la Défense c/ M. Pourbagher, Droit & Défense, 98/2 p.56
Commentaire sous CE, 5 septembre 2001, M. Guiavarc'h, Propriétés intellectuelles, n° 5, octobre 2002, pp. 76-78
"Propriété intellectuelle et contentieux des marchés publics", intervention au colloque de l'AJCP (Association des juristes de contentieux de droit public), Prospective contentieuse de la réforme des marchés publics, 16 mai 2002, Paris I-Panthéon-Sorbonne
Commentaire sous CE, 24 juin 2002, Ministre de la Défense c/ M. Wolny, Droit & Défense, 2003/2.
Note sous Cour administrative d'appel de Douai, 30 octobre 2002, SA Quille, Propriétés Intellectuelles, octobre 2003, n° 9
"Brevet et droit constitutionnel : un rendez-vous manqué", Commentaire sous la décision n° 2006-541 DC du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2006, Propriétés Intellectuelles, octobre 2006, n° 21, pp. 478-482
"Le point après la jurisprudence Tropic Travaux", intervention à la journée d'études annuelle Conseil d'Etat-Lille 2, Université Lille 2, 27 septembre 2008
Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Paris du 11 juillet 2008, Propriétés intellectuelles, octobre 2008, n° 29, p. 481