Université Paris Descartes Bienvenue à la Faculté de Droit

"Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations", organisé conjointement par le Ministère de la justice, l’École Nationale de la Magistrature, la Cour d’Appel de Paris et le CEDAG ( EA 1516, Centre de droit des

Jeudi 31 mai 2018 de 14h à 18h30 se tiendra, à la Cour d’Appel de Paris, le colloque "Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations", organisé conjointement par le Ministère de la justice, l’École Nationale de la Magistrature, la Cour d’Appel de Paris et le CEDAG (EA1516). Le Pr Philippe Roussel Galle ouvrira cette manifestation à 14h, tandis que le Pr Dominique Legeais participera aux discussions qui suivront les communications.

14h Enjeux et perspectives
Philippe ROUSSEL GALLE, professeur à l’Université Paris Descartes

14h30 sous la présidence d’Isabelle ROHART-MESSAGER, conseiller à la cour d’appel de Paris

"Garanties et sûretés réelles, innovations passées et à venir" - Maxime JULIENNE, professeur à l’Université d’Angers, membre de la commission Capitant sur l’avant-projet de réforme des sûretés

"L’avènement des classes de créanciers, une révolution pour les garanties réelles ?" - Jean-Luc VALLENS,magistrat honoraire, ancien professeur associé à l’Université de Strasbourg
Christophe THÉVENOT, administrateur judiciaire, président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires judiciaires
15h30 Débats
15h45 Pause
16h00 sous la présidence de Dominique LEGEAIS, professeur à l’Université Paris Descartes, directeur du CEDAG,

"Quid des garanties réelles et du plan de cession ?" Marie-Hélène MONSÉRIÉ-BON,professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas

"La réalisation des garanties réelles en phase de restructuration ? en liquidation ? dans ou hors la procédure ?" - Françoise PÉROCHON, professeur à l’Université de Montpellier
Nicolas BORGA, professeur à l’Université de Lyon 3

Réactions
Dominique LEGEAIS,professeur à l’Université Paris Descartes, directeur du CEDAG,
Thierry MÉTÉYÉ, directeur de l’Association de Garantie des Salaires
Urs Peter GRUBER, professeur à l’Université de Mayence (Allemagne),
Alain GOURIO, ancien directeur juridique de la Fédération Bancaire Française, directeur de publication Revue Banque
Reinhard DAMMANN, avocat à la Cour

18h00 Propos conclusifs
Thomas ANDRIEU, directeur des affaires civiles et du Sceau

Les inscriptions à ce colloque se font par courriel à :
- secretariat.mdf.ca-paris@justice.fr
- ou colloque.ca-paris@justice.fr